Le projet de loi Pacte, pour « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », est un texte qui additionne des dizaines de mesures visant à renforcer la croissance via des simplifications pour les entreprises mais aussi une réforme de l’épargne salariale. Explications.
Le projet de loi PACTE a été voté en première lecture par l’Assemblée Nationale, il sera examiné par le Sénat en janvier 2019 avant une adoption définitive par l’Assemblée Nationale à suivre.
Lorsqu’on regarde les dispositions concernant les PME et TPE, on peut citer :