Des aménagements sont apportés au régime des plus-values immobilières (cessions de biens immobiliers à titre privé) portant sur la durée de détention du bien.
Ces mesures s’appliquent à compter du 1er septembre 2013.
Pour les cessions à titre onéreux de biens immobiliers autres que terrains à bâtir entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, il est créé un abattement exceptionnel de 25 % sur le montant de la plus-value sous certaines conditions. Des exceptions concernent les cessions dans le cadre familial ou à une société dont on est soi-même associé.
Cet abattement s’applique pour le calcul de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Ces aménagements inscrits dans le Bulletin Officiel des Impôts seront repris dans la Loi de Finances pour 2014.