Avec la suppression du forfait social, l’objectif est clairement d’inciter les entreprises à mettre en place une politique d’épargne salariale. Cette suppression, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, concerne aussi bien les dispositifs conclus postérieurement à cette date que ceux conclus antérieurement.
*Plan d’Épargne Entreprise PEE **Plan d’Épargne Interentreprises (PEI)
Un versement à prix coûtant
Désormais, pour l’entreprise, le versement d’une prime d’intéressement ou l’abondement sur un PEE* se fait à « prix coûtant ». Pour 1 000 € versés, la charge de l’entreprise sera de 1 000 € (contre 1 200 € avant la réforme), voire moins si l’on tient compte du fait que ces sommes sont déductibles du bénéfice de l’entreprise. De son côté, le salarié bénéficiera d’un intéressement de 903 € susceptible de ne pas être imposé à l’impôt sur le revenu en cas de placement et de blocage de cette somme sur un PEE ou un PEI** durant un délai de cinq ans sauf cas de déblocages anticipés).
Attention
Il est utile de rappeler les trois principaux écueils associés à ces dispositifs
- Ces gratifications ne peuvent pas se substituer à un élément de rémunération en place dans l’entreprise.
- Ces outils ont un caractère collectif : le dirigeant n’a pas le droit de verser une somme à certains salariés et non à d’autres.
- En ce qui concerne l’intéressement, il nécessite une certaine anticipation dans la mesure où l’accord doit être conclu avant le premier-jour- de la deuxième moitié de la période de calcul {dans les six premiers mois d’un exercice de douze mois par exemple,
Pour le dirigeant ou le salarié, cette logique met à mal toute comparaison avec une prime classique soumise à charges sociales salariales et patronales et à l’impôt sur le revenu.
De nombreux avantages
Cependant, les trois écueils sont largement compensés par un certain nombre d’avantages pour les entreprises. On peut citer ainsi :
- Le faible coût de ces dispositifs pour l’entreprise, notamment l’intéressement mis en place volontairement dans les TPE.
- Le dirigeant et son conjoint collaborateur peuvent aussi en bénéficier. La possibilité de moduler la répartition de l’intéressement entre les salariés proportionnellement aux salaires ou à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice.
- L’impact que peut avoir la méthode de calcul sur les résultats de l’entreprise. L’idée étant de verser un intéressement, par exemple, si l’objectif préalablement défini dans l’accord a été réalisé.
De plus, concernant le PEE, l’employeur peut abonder jusqu’à 300 % de la contribution versée par le salarié, dans la limite totale annuelle de 3 241 € pour 2019.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le service employeur de Cerfrance Vendée : 02 51 24 42 42 ou employeurs@85.cerfance.fr
