Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de certains travaux réalisés dans son habitation principale. Il devrait connaître une évolution au 1er janvier 2018.
L’aménagement du CITE est une des mesures du projet de loi de finances pour 2018, qui prévoit :
- une prorogation de l’avantage fiscal jusqu’au 31 décembre 2018, avec quelques aménagements pour recentrer le dispositif ;
- une transformation du CITE en une prime à compter de 2019.
Concernant les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants ou porte d’entrée donnant sur l’extérieur, il est prévu une période de transition de 6 mois avant leur suppression définitive du champ d’application du CITE.
La transition s’effectue comme ceci :
- Réduction du taux du CITE de 30 % à 15 % pour les dépenses effectuées entre le 01/01/2018 et le 30/06/2018 ;
- Exclusion de ces dépenses de l’avantage fiscal à compter du 01/07/2018.
Les chaudières au fioul seront également exclues du champ du CITE à compter du 01/01/2018.
Malgré l’exclusion de ces dépenses du bénéfice de l’avantage fiscal, le taux réduit de 5,5 % de TVA est maintenu pour ces travaux.
