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reprise fonds de commerce

Nouvelle aide Covid-19 suite à la reprise d’un fonds de commerce

15 juin 2021Aides COVIDCéline Vailhen

Une nouvelle aide Covid-19 à été créée pour les entreprises réalisant une reprise de fonds de commerce et dont l’activité a été fortement touchée par la crise sanitaire.

A qui s’adresse cette nouvelle aide ?

Cette aide s’adresse aux entreprises ayant acquis un fonds de commerce entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Leur activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021. Et elle n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires en 2020.

Quelles sont les modalités de calcul de l’aide Covid-19 suite à la reprise d’un fonds de commerce ?

L’aide se calcule à partir de « l’excédent brut d’exploitation coûts fixes » : (Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés).

Elle doit être calculée puis attestée par un Expert-Comptable.

Aussi, pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’aide correspond à une subvention prenant en charge 70% de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes. Alors que pour les entreprises de moins de 50 salariés, le montant de l’aide est porté à 90%.

Quand et comment déposer sa demande d’aide Covid-19 pour la reprise d’un fonds de commerce ?

Ainsi, les dossiers de demande d’aide doivent être déposé sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr de l’entreprise à compter du 15 juillet 2021 et jusqu’au 1er septembre 2021.

Ce qu’il faut retenir :

  • Demande à déposer au plus tard le 1er septembre 2021
  • Se rapprocher se son conseiller pour formuler la demande

✏ Cédric Delaunay – Responsable du Conseil à Cerfrance Vendée

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Re/découvrez notre article sur le plan de relance pour les TPE/PME.

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