Le Président de SAS a un statut particulier, dit d’assimilé salarié. mais il est également libre de pouvoir fixer le montant de sa rémunération.
Président de SAS : un statut assimilé salarié
Ce statut particulier fait qu’ils cotisent en pratique, sur leur rémunération comme des salariés « cadre », étant précisé toutefois qu’ils ne cotisent pas auprès de France Travail (Pôle Emploi) (et ne peuvent donc pas prétendre à l’assurance chômage) et ne bénéficient pas non plus de la réduction de cotisations FILLON.
Président de SAS : un dirigeant hors cadre
Là s’arrête la similitude avec les « vrais » salariés, dans la mesure où en leur qualité de dirigeants et mandataires, ils ne sont soumis à aucune forme de règlementations propres aux salariés : pas d’horaire de travail ni de référence à un temps de travail (temps plein / temps partiel), ils ne sont pas soumis aux dispositions de la convention collective et à aucun minimum de rémunération (SMIC), pas de congés payés, pas de PPV, etc.
Une liberté de rémunération
Ainsi, un Président de SAS est libre de pouvoir fixer le montant de sa rémunération (et c’est notamment un des principaux avantages de ce statut en terme d’optimisation sociale et fiscale).
Cette rémunération est la contrepartie de son « mandat », et n’est aucunement liée ou associée à sa participation réelle à l’activité de l’entreprise (même si en pratique, dans nos TPE, ils participent pleinement à celle-ci).
Le montant de la rémunération devra être fixé dans le cadre d’un PV d’AG.
Ainsi, le dirigeant pourra continuer à toucher son salaire alors même qu’il serait en arrêt, considérant qu’il continue malgré tout de diriger l’entreprise.
Si les pouvoirs publics admettent que la première année d’activité, la rémunération d’un Président puisse être de 0 €, elle ne devra néanmoins pas le rester : le principe d’une société commerciale SAS est de générer du business et pour le dirigeant de vivre de son activité (même s’il prend par ailleurs des dividendes = ce n’est pas de la « rémunération »).
Lorsque un dirigeant de SAS souhaite se prendre une rémunération la plus basse possible, il lui est néanmoins conseillé de toucher un montant lui permettant d’acquérir des droits à retraite.
Rappelons que pour valider 1 trimestre de retraite, il faut avoir travaillé l’équivalent de 150 heures au SMIC horaire, soit en 2023, 1 690,50 € brut.
Ainsi, pour acquérir sur une année civile 4 trimestres de retraite, il faudra donc que le dirigeant touche au moins 6 762 €, soit 563,50 € / mois.
Quand le dirigeant aspire à percevoir un salaire plus en phase avec ses besoins ou rémunérateur au vu de son activité, il est souvent demandé d’appliquer une rémunération mensuelle de 1 000 € ou 1 500 € nette.
Président de SAS : en cas d’arrêt maladie
Il faut alors garder à l’esprit un autre minimum… celui nécessaire pour pouvoir éventuellement bénéficier des IJ versées par la CPAM en cas d’arrêt maladie.
Un Président de SAS qui veut éventuellement bénéficier des IJ en cas d’arrêt maladie, doit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail, soit une rémunération de 1 948,80 € brut par mois (environ 1 570 € net).
En cas de difficulté financière
Un dernier point… il arrive parfois que l’entreprise rencontre des difficultés financières, ne permettant plus au dirigeant de se verser temporairement sa rémunération habituelle.
Si ces difficultés ne sont que passagères, il sera souvent intéressant pour le dirigeant de maintenir la rémunération pour garantir ses droits « sociaux », quitte à ne pas se la verser partiellement ou totalement.
En effet, cette rémunération ressortira alors comme une créance à l’égard de la société, et il lui sera alors possible de la « récupérer » lorsque l’activité lui permettra de nouveau.
Kevin Tortil – Directeur du service Employeurs à Cerfrance Vendée
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