La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le paiement des taxes et contributions de formation professionnelle et d’apprentissage.
Aussi une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est créée, comprenant :
- l’actuelle contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle (0,55 % ou 1 % de la masse salariale annuelle brute selon l’effectif) ;
- la taxe d’apprentissage (0,68 % ou 0,44 % en Alsace-Moselle). Précision : S’y ajoute une contribution de 1 % destinée à financer le CPF des salariés en contrat à durée déterminée (CDD)
La taxe d’apprentissage, comme la contribution à la formation professionnelle, sera désormais collectée sur l’année de référence à compter de 2020, alors qu’actuellement les collectes se font en année N+1.
Dans le cadre de cette réforme, 2019 sera une année blanche pour les employeurs.
Ainsi ces dernières seront dispensées de payer la taxe d’apprentissage calculée sur les rémunérations versées en 2019.
