Une aide spécifique est mise en place pour les petites brasseries indépendantes
Une aide spécifique est mise en place pour les petites brasseries indépendantes pour compenser une partie des préjudices causés par les pertes de débouchés liées au COVID-19.
Aussi, la demande d’aide est à réaliser avant le 29 avril 2021.
Indemnisation forfaitaire exceptionnelle des petites brasseries indépendantes qui est concerné ?
L’éligibilité à la présente mesure est conditionnée par les critères suivants :
- Avoir un n° SIRET
- Avoir une production annuelle inférieure à 200 000 hL
- Avoir subi au moins 30 % de perte de chiffre d’affaires sur le mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 sur la partie RHD (Restauration Hors Domicile)
Quel est le montant de l’aide pour les petites brasseries indépendantes ?
Il s’agit d’une aide forfaitaire pour compenser la perte de chiffre d’affaires, le forfait dépendant du volume de production annuelle :
- Forfait 1 : 1 600 € pour les brasseries dont la production annuelle est inférieure à 1 000hL.
- Forfait 2 : 3 043 € pour les brasseries dont la production annuelle est au moins égale à 1 000hL mais inférieure à 5 000hL.
- Forfait 3 : 7 989 € pour les brasseries dont la production annuelle est au moins égale à 5 000hL mais inférieure à 20 000hL.
- Forfait 4 : 27 384 € pour les brasseries dont la production annuelle est au moins égale à 20 000hL mais inférieure à 200 000hL.
Petites brasseries : quand et comment faire la demande d’aide ?
Les demandes sont à réaliser sur le site FranceAgriMer jusqu’au 29.04.2021 à 12h en cliquant ici.
Quels justificatifs pour prétendre à l’aide ?
Pour les forfaits 2 ou 3 ou 4, le demandeur devra fournir la déclaration annuelle d’inventaire (DAI) de l’exercice commercial terminant en 2019 et s’engager sur l’honneur à avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30% sur le mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 sur la partie RHD.
Pour en savoir plus : Description de la mesure sur le site FranceAgriMer.
