Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est remplacé par une prime sous conditions de ressources.
Les caractéristiques et conditions d’octroi de cette prime seront définies par décret.
La prime sera attribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), elle ne concerne, en 2020, que les ménages les plus modestes.
Elle devrait s’appliquer à tous les ménages, à l’exception des plus aisés, à compter du 1er janvier 2021.
Pour les ménages aux revenus intermédiaires, le CITE est prorogé en 2020.
Pour les dépenses de 2020, il faut donc distinguer 3 catégories de ménages :
- les bénéficiaires de la prime ;
- les contribuables aux revenus intermédiaires susceptibles de bénéficier du CITE ;
- les contribuables exclus du CITE lorsque leurs ressources sont égales ou supérieures aux limites indiquées dans le tableau ci-dessous. Ces contribuables peuvent toutefois bénéficier du CITE 2020 pour deux catégories de dépenses. De plus, une mesure transitoire permet aux contribuables aisés de bénéficier du CITE à la double condition : paiement d’un acompte et acceptation d’un devis en 2019.
Afin de s’y retrouver dans cette complexité, nous vous avons résumé dans le tableau ci-dessous les modalités d’application du CITE et de la prime ANAH :
