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Prêt de main d’œuvre possible jusqu’au 30 juin 2021

24 février 2021Aides COVIDCéline Vailhen

Le prêt de main d’œuvre est prolongé jusqu’au 30/06/2021.

Afin de répondre à la baisse d’activité de certaines entreprises et aux besoins de main-d’œuvre d’autres secteurs, les démarches pour avoir recours au prêt de main d’œuvre sont assouplies.

Un dispositif gagnant/gagnant

Il permet de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées. Plus d’informations et Fiche détaillée

Comment mettre en place le prêt de main d’œuvre ?

Ainsi, jusqu’au 30 juin 2021, il est possible de mettre en place un prêt de main-d’œuvre entre entreprises :

  • en concluant une convention de mise à disposition cadre, valable pour plusieurs salariés à la fois
  • par le biais d’un avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition, qui demeure obligatoire mais peut ne pas comporter les horaires d’exécution du travail.

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2021, une entreprise ayant mis en place l’activité partielle peut mettre à disposition des salariés en facturant à l’entreprise utilisatrice un montant inférieur aux salaires, charges sociales et frais professionnels des salariés mis à disposition.

Les documents utiles pour demander le prêt de main d’œuvre ?

Pour faciliter la mise en place du prêt de main-d’œuvre, le ministère du Travail vous permet de télécharger des modèles simplifiés ICI.

Source : Note partenaire d’informations Préfecture de région, Dirreccte et Région Pays de la Loire

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