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Arrêt de travail dit « dérogatoire », quels changements pour les non-salariés, au 1er mai ?

29 avril 2020Actualité GénéraleCéline Vailhen

Au 1er mai, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » en lien avec le COVID-19 basculent dans le régime d’activité partielle. Que se passe-t-il pour les non-salariés ?

Pour les personnes qui ne relèvent pas d’un statut de salarié, les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai. Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril.

Les parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap et qui ne peuvent télétravailler doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr à compter du 1er mai.

Les personnes considérées comme à risque de développer une forme sévère de la maladie et prises en charge par l’Assurance Maladie au titre d’une affection longue durée (ALD) ainsi que les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr  à compter du 1er mai. Les autres personnes à risque de forme sévère doivent s’adresser à leur médecin traitant ou à un médecin de ville pour demander à bénéficier d’un arrêt de travail.

Les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable peuvent également, en l’absence de solution de télétravail, solliciter leur médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.

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