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Actualité Générale
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Cotisations sociales RSI : la régularisation se fait immédiatement
Depuis le 1er janvier 2015, la régularisation anticipée des cotisations et l’ajustement des cotisations provisionnelles de l’année en cours (sur la base du revenu d’activité de l’année précédente) sont faits dès qu’ils sont connus.
Donations d’immeubles neufs à usage d’habitation
Les donations d’immeubles neufs à usage d’habitation pour lesquels un permis de construire a été obtenu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 bénéficient d’un abattement.
TVA : Evolution du régime simplifié
Pour la déclaration de TVA, les entreprises devront désormais payer 2 acomptes au lieu de 4. Il est possible pour ces entreprises d’opter pour une déclaration mensuelle réelle de TVA.
Invalidité-décès : des régimes harmonisés pour les artisans et les commerçants
Depuis le 1er janvier 2015, les artisans, les commerçants et les industriels bénéficieront de prestations identiques en matière d’invalidité – décès : ils cotiseront au même taux de 1,30%.
Nouveauté : Suppression de la contribution Sociale de Solidarité
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit de supprimer progressivement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
CFE-IFER 2014 : paiement en ligne et dématérialisation des avis
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et celles non soumises à cet impôt mais dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé au titre de l’exercice précédent est supérieur à 80 000 € ne reçoivent plus par voie postale les avis d’impôt de la cotisation foncière des entreprises et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ( CFE-IFER ) par voie postale.
Aide région : aide pour promouvoir les projets collectifs
La Région des Pays de la Loire propose un projet appelé « 500 projets pour les territoires » qui permet de financer jusqu’à 25000 € les projets collectifs des entreprises ligériennes.
Grand prix de la Meule Bleue : rendez-vous le 27 septembre à la Roche sur Yon
Un grand rassemblement d’entrepreneurs en mobylette bleue aura lieu samedi 27 septembre prochain place Napoléon.
Le principe : démontrer la singularité des entrepreneurs Vendéens à relever des défis et mettre en avant la bonne humeur et l’insouciance dans un contexte de morosité. 150 entreprises sont inscrites !
Vie des entreprises Vendéennes : portes ouvertes de la SARL Michenaud
La SARL Damien Michenaud organise une porte ouverte les 27 et 28 septembre prochain à Saint Vincent sur Graon, 2 route des Moutiers, lieu dit la Bergerie.
Les services ruraux – résultats 2013 : Entreprises de travaux agricoles, paysagistes et exploitations forestières
Au niveau des entreprises de travaux agricoles, l’excédent brut d’exploitation est de l’ordre de 81 000 € (+ 4 000 € par rapport à l’an passé). Avec un niveau d’amortissements de 71 000 €, le résultat des ETA est insuffisant pour rémunérer le chef d’entreprise.
Le commerce de détail : Un résultat 2013 en recul d’un point
Dans le commerce de détail, nous retrouvons les métiers de bouche (boulangerie, boucherie, charcuterie), le commerce alimentaire (alimentation générale, commerce de fruits et légumes, commerce de boissons) et le commerce de petite distribution (fleurs, habillement, librairie-papeterie, opticiens)
Entreprise en difficulté : nouvelles procédures
Les entreprises en difficulté peuvent bénéficier de deux nouvelles procédures : la sauvegarde accélérée et la procédure de rétablissement professionnel.










