Entreprises fermées administrativement, le fonds de solidarité vous est ouvert, quelle que soit votre taille.

Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs touchés par la crise, c’est-à-dire des secteurs dits S1 et des secteurs dits S1 bis, les cotisations sociales ne seront pas prélevées en janvier 2021.

Ce protocole s’applique à l’ensemble des commerces, y compris ceux qui n’ont pas été fermés pendant le confinement.

Les échéances de cotisations sociales des 5 et 20 novembre 2020 des travailleurs indépendants non agricoles (URSSAF, SSI) sont suspendues : le prélèvement ne sera pas réalisé, sans aucune démarche préalable nécessaire.

Le service des impôts des entreprises (SIE) en cas de difficulté peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement de vos impôts directs.

Certaines collectivités de Vendée ont voté un dégrèvement égal aux 2/3 de la CFE 2020 en faveur des entreprises relevant de certains secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise du COVID.

TMise en place d’une réduction forfaitaire pour les cotisations SSI 2020 définitives.

Afin d’éviter que les montants des échéances demandées soient trop élevés à 50% du revenu qui a servi de base pour le calcul des cotisations provisionnelles.

Dans le cadre du plan d’apurement, les TNS peuvent bénéficier d’une remise partielle des dettes sociales.

Découvrez me plan d’apurement des cotisations sociales des travailleurs non salariés restant dues pour 2020.