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Mise en ligne des avis d’imposition de CFE et/ou d’IFER 2016

14 novembre 2016ImpôtsCéline Vailhen

Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)  ne sont plus envoyés par voie postale. Vous devez vous rendre sur  votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter un…

Impôt sur le revenu

12 octobre 2016ImpôtsCéline Vailhen

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) dès 2018.

Ainsi, en 2017 votre impôt serait calculé sur vos revenus 2016 et en 2018 sur vos revenus 2018.

Impôt sur les sociétés ramené à 28 % en 2017

12 octobre 2016ImpôtsCéline Vailhen

Pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2017, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) serait progressivement ramené de 33,1/3% à 28 %,

TVA : nouvelles modalités de remboursement de crédit de TVA sur investissement pour les entreprises au régime simplifié TVA

10 février 2015ImpôtsCéline Vailhen

Les demandes de remboursement de crédit TVA sur investissements des entreprises payant 2 acomptes semestriels et déposant une déclaration de régularisation (CA12) deviennent semestrielles alors qu’elles étaient trimestrielles jusqu’au 31/12/2014.

Bâtiment : sous-traitance et autoliquidation de la TVA

13 février 2014ImpôtsCéline Vailhen

Pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, un nouveau dispositif d’autoliquidation de TVA est mis en place.

TVA : taux de 19,6 % pour certains services à la personne

11 juillet 2013ImpôtsCéline Vailhen

Le relèvement du taux de TVA de 7 % à 19,6 % pour certains services à la personne, notamment les petits travaux de jardinage et les cours à domicile s’applique depuis le 1er juillet 2013.

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