Vous envisagez d’embaucher prochainement un (ou une) apprenti(e).
Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser :
établir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à cet effet,
signer chacun des exemplaires et les faire signer par votre apprenti ou son représentant légal s’il est mineur,
adresser dans les 5 jours un des exemplaires à l’organisme consulaire compétent (chambre des métiers et de l’artisanat, d’agriculture ou de commerce et d’industrie) pour que le contrat y soit enregistré
établir une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF ou de la MSA,
procéder aux affiliations auprès des caisses de retraite, prévoyance, mutuelle et caisse des congés payés pour le secteur du bâtiment
faire passer une visite médicale pour valider l’aptitude de l’apprenti,
demander à l’apprenti de se rapprocher de sa caisse d’affiliation (CPAM ou MSA) afin d’obtenir son numéro de sécurité sociale et de s’enregistrer,
l’informer sur les prestations prévoyance et frais de santé en vigueur dans l’entreprise et recueillir le cas échéant ses dispenses,
l’informer sur les éventuels dispositifs d’épargne salariale mis en place,
si l’apprenti est mineur et éligible au jour de la conclusion du contrat, procéder dans les 6 mois de l’embauche à la demande d’aide auprès de l’ASP,
transmettre à votre gestionnaire de paie une copie du contrat enregistré, de la DPAE, des éventuelles dispenses d’affiliation, de la demande d’aide « jeune apprenti » ainsi que du planning de formation. Votre gestionnaire de paie reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire ou appui dans les démarches.