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BTP
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Bâtiment : La performance financière diminue en 2013
Les mises en chantier de constructions neuves sont fortement ralenties dans un contexte économique général peu favorable. Les politiques publiques visent à encourager les rénovations énergétiques des bâtiments existants.
Artisans : obligation d’indiquer l’assurance professionnelle sur les devis et factures
Les artisans pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire doivent dorénavant la mentionner sur leur devis et leur facture.
Les artisans du bâtiment des Pays de la Loire : l’indicateur des métiers du bâtiment en Pays de la Loire
La 2ème édition d’entreprise direct, indicateur CERFRANCE des métiers du bâtiment en Pays de la Loire, vient de paraître. Il est à noter que la vision moyen terme des entrepreneurs du bâtiment sur leur activité est en légère amélioration par rapport à fin 2013.
Bâtiment : aides à la création entreprise
BTP-Prévoyance propose une aide dédiée à ses adhérents qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.
Bâtiment : délai supplémentaire pour l’entrée en vigueur du taux de TVA à 10%
Les travaux de rénovation, réalisés en extérieur, peuvent bénéficier d’un délai supplémentaire (15 avril 2014) avant de passer au taux de 10 %, à condition de respecter quelques critères.
Analyse et perspectives 2014 des chefs d’entreprises des Pays de la Loire
Dans ce livret, retrouvez les résultats 2013 des entrepreneurs des Pays de la Loire, clients de CERFRANCE : métiers du bâtiment, métiers de la bouche, métiers du végétal, taxis, transporteurs routiers, garages, salons de coiffure, commerces d’alimentation, activités de travaux agricoles, gites et chambre d’hôte
BATIMENT : qualification professionnelle R.G.E avant le 1er juillet 2014
Au 1er juillet 2014, le principe d’éco-conditionnalité des aides publiques s’appliquera. A cette date, les clients des entreprises ne bénéficiant d’aucune qualification professionnelle « R.G.E. » reconnue garant de l’environnement, ne seront plus en mesure de bénéficier des aides de l’état, c’est-à-dire crédit d’impôts, subventions, prêt à taux zéro …
Bâtiment : comment déterminer le taux de TVA applicable ?
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont changé : Le taux de 19,6 % est porté à 20 % , celui de 7 % passe à 10 %, le taux de 5,5 % demeure inchangé. Rappel des différents taux applicables selon les cas.
Entreprise direct : indicateur CERFRANCE des métiers du bâtiment en Pays de la Loire
L’enquête « Entreprise Directe », menée auprès des clients CERFRANCE professionnels du Bâtiment des Pays-de-la-Loire, a pour vocation de prendre la température et de mieux appréhender les tendances du marché des artisans du bâtiment.
Bâtiment : pas de facturation de TVA en cas de sous-traitance
Pour les contrats de sous-traitance conclus depuis le 1er janvier 2014 , le sous traitant, ne facture plus de TVA au donneur d’ordre. Il inscrit sur sa facture et son devis la mention » autoliquidation » .
Bâtiment : précisions sur le taux applicable de 7 % si le devis a été signé en 2013
Il est possible aux artisans du bâtiment de bénéficier encore d’un taux de 7 % si le devis a été signé avant le 1er janvier 2014, si un acompte d’au moins 30% a été versé avant le 31 décembre et si les travaux se sont finalisés au 1er mars 2014. A cela, vient s’ajouter l’obligation d’être payé avant le 15 mars 2014.
BTP : nouveau calcul pour la cotisation chômage-intempéries
Les éléments de calcul de la cotisation chômage-intempéries dans le BTP applicable du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 sont fixés par arrêté du 15 juillet 2013.