De la CIPAV au SSI pour les professions libérales

De la CIPAV au SSI pour les professions libérales

De la CIPAV au SSI pour les professions libérales La loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a fortement modifié les règles d’affiliation auprès de la CIPAV. Sur ces bases, les professionnels libéraux rattachés avant le 1er janvier 2019 à la CIPAV et...
Aménagement du dispositif Dutreil

Aménagement du dispositif Dutreil

Ce dispositif permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur des parts de sociétés exerçant une activité écono­mique, pour le calcul des droits de suc­cession ou de donation. Dorénavant, la cession de titres à un autre signataire du pacte en cours...