14 Nov 2013 | Gestion des salariés
La déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, doit être transmise, ainsi que son règlement, avant le 1er décembre 2013 inclus, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société...
14 Nov 2013 | Gestion des salariés
Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014 devront prévoir une durée minimum de 24 h par semaine, sauf dérogations légales. De plus, à compter du 1er janvier 2014, toutes les heures complémentaires devront être majorées. Durée minimum légale Suite à la loi de...
8 Nov 2013 | Gestion des salariés
Ce qu’il faut retenir sur le choix du statut du conjoint Depuis 2005, la Loi oblige le conjoint du chef d’entreprise, qui exerce de manière régulière une activité professionnelle dans l’entreprise familiale, à opter pour l’un des trois statuts suivants : Le...
24 Oct 2013 | Gestion des salariés
En France, des aides sont prévues pour accompagner les créateurs d’entreprise et aux différents niveaux : national, régional et départemental. Les chambres consulaires et les plateformes d’initiatives locales peuvent également accompagner les créateurs...
18 Oct 2013 | Gestion des salariés
Lors de la construction d’un ouvrage, votre responsabilité est engagée pour une période de 10 ans ! Dans ce cadre, de nombreuses réunions animées par Groupama, sont organisées en Vendée pour vous expliquer quelles sont les garanties d’assurances nécessaires et...
18 Oct 2013 | Gestion des salariés
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