TIC : demande de remboursement sur internet depuis le 1er juin Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants…
TIC : demande de remboursement sur internet depuis le 1er juin Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants…
Vous avez réalisé dernièrement votre déclaration de revenus. Vous avez parfois été surpris du décalage entre l’impôt que vous payez actuellement et celui que vous paierez à compter du 1er janvier 2019. En effet, actuellement vos acomptes d’impôt (mensuels ou…
Vous êtes salarié, vous vous interrogez sur le fonctionnement du prélèvement à la source. Mon employeur aura t-il accès à mes informations patrimoniales ? Quel choix faire en matière de taux ? Avec Cerfrance, 2 minutes pour tous comprendre. …
L’objectif du prélèvement à la source est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite. Qu’en est-il…
Hausse des limites des régimes micro BIC et BNC La loi de finances pour 2018 apporte plusieurs modifications aux régimes micro BIC et BNC. Les seuils de recettes à ne pas dépasser sont portés: de 33 200 € HT à…
À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. En juin dernier, le gouvernement avait annoncé le report d’un an de la mise en œuvre du…
Le site Internet impots.gouv.fr peut vérifier l’authenticité de la déclaration d’impôt de votre locataire. Pour cela, vous aurez besoin des informations fournies par votre locataire : les identifiants personnel, le numéro fiscal et la référence de l’avis d’impôt. Accéder au service…
Afin de favoriser le développement local et les embauches dans ces zones, les entreprises qui souhaitent s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité. Le nombre de communes de Vendée…
Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence au 1er janvier 2017. Vous résidez dans le département numéroté : La date limite de déclaration en ligne est fixée au : du 01…
Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures incitatives pour les professionnels visant à rouler propre. Parmi elles, un taux de déduction d’amortissement des véhicules de tourisme plus élevé en cas de faible taux d’émission de CO2, et un alignement…