Hausse des limites des régimes micro BIC et BNC La loi de finances pour 2018 apporte plusieurs modifications aux régimes micro BIC et BNC. Les seuils de recettes à ne pas dépasser sont portés: de 33 200 € HT à…
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019
À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. En juin dernier, le gouvernement avait annoncé le report d’un an de la mise en œuvre du…
Propriétaires : vous pouvez vérifier l’authenticité des justificatifs de revenus
Le site Internet impots.gouv.fr peut vérifier l’authenticité de la déclaration d’impôt de votre locataire. Pour cela, vous aurez besoin des informations fournies par votre locataire : les identifiants personnel, le numéro fiscal et la référence de l’avis d’impôt. Accéder au service…
Les communes Vendéennes en ZRR passent de 6 à 60 en 2017 : un avantage fiscal pour les entrepreneurs !
Afin de favoriser le développement local et les embauches dans ces zones, les entreprises qui souhaitent s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité. Le nombre de communes de Vendée…
Déclaration de vos revenus : vous avez jusqu’au 6 juin pour déclarer vos revenus
Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence au 1er janvier 2017. Vous résidez dans le département numéroté : La date limite de déclaration en ligne est fixée au : du 01…
Des incitations à rouler propre avec ses véhicules d’entreprise
Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures incitatives pour les professionnels visant à rouler propre. Parmi elles, un taux de déduction d’amortissement des véhicules de tourisme plus élevé en cas de faible taux d’émission de CO2, et un alignement…
Prélèvement à la source : Une mise en place annoncée pour 1er janvier 2018
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. Cette réforme concernera les salariés du secteur privé et les fonctionnaires, mais aussi les indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants,…
Une baisse de l’impôt sur le revenu pour les foyers fiscaux modestes
A compter de l’imposition des revenus 2016, les contribuables dont le revenu est inférieur aux seuils ci-dessous bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu d’un taux maximal de 20%. – 20 500 € pour une personne seule ; – 41 000 €…
Le taux de l’impôt sur les sociétés est progressivement diminué
Pour les exercices comptables ouverts à compter du 01/01/2017, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) sera progressivement ramené de 33,1/3% à 28 % EVOLUTION DU TAUIX D’IMPOT SUR LES SOCIETES Tranches de bénéfice sur une période…
Mise en ligne des avis d’imposition de CFE et/ou d’IFER 2016
Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ne sont plus envoyés par voie postale. Vous devez vous rendre sur votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter un…
