CSE : obligations, risques & avantages
A partir de quand votre entreprise est-elle soumise à l’obligation de mettre en place un CSE ? En France, les entreprises sont tenues de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) dès qu’elles atteignent un seuil d’effectif de 11 salariés ou plus, afin de...
Comment générer un KBIS gratuitement ?
Vous êtes entrepreneur et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ? Vous pouvez générer gratuitement votre extrait KBIS au format numérique sur le site MonIdenum, opéré par le Conseil national des greffiers de Tribunaux de commerce. Qui peut en...
Guichet unique des entreprises : des dysfonctionnements
Le guichet unique des entreprises, géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle depuis le 1er janvier 2023, a remplacé les Centres de Formalités des Entreprises, mais fait face à de nombreux dysfonctionnements persistants malgré des procédures...
Guichet unique des entreprises : une entrée en vigueur dans la douleur
Guichet unique des entreprises : quel contexte ? Les formalités liées à la vie des entreprises : création, modification, cessation étaient gérées jusque là par les Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Leur objectif était de donner une existence légale aux...
