Les étapes juridiques d’une relation commerciale réussie
Développer son activité est important pour la réussite de son entreprise. Mais cela passe aussi par une sécurisation des différentes étapes qui jalonne un parcours commercial. Gage de sécurité de la relation professionnelle et commerciale, les documents commerciaux...
Le projet de loi PACTE
Le projet de loi Pacte, pour « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », est un texte qui additionne des dizaines de mesures visant à renforcer la croissance via des simplifications pour les entreprises mais aussi une réforme de...
Projet de Loi de Finances 2019
L’option à l’impôt sur les sociétés (IS) ne serait plus irrévocable Le principe d’irrévocabilité de l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes (celles qui ne sont pas de droit à l’IS) serait assoupli. Elles...
Revenus 2018 des indépendants
Vous êtes indépendant et percevez des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Agricoles (BA), des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), des rémunérations dans des sociétés à l’impôt sur les sociétés. La mise en place du prélèvement à la source entraîne un...
La Société par Actions Simplifiées
La société par actions simplifiées (SAS) confirme son attractivité : elle représente 60% des sociétés constituées en 2017 (contre 56% en 2016). Cette hausse concerne principalement les SAS à associé unique (SASU). Cet attrait pour ce type de structure réside...