contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Instagram
Entrepreneurs 85

Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)

5 juillet 2016JuridiqueCéline Vailhen

Un nouveau décret précise les modalités de contrôle et de sanction

Allègement des obligations de publication de leur résultat pour les petites entreprises

5 juillet 2016JuridiqueCéline Vailhen

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés auprès du greffe du tribunal de commerce après le 7 août 2016, les petites entreprises auront la possibilité de demander que leur compte de résultat ne soit pas rendu public.

Nouveau : la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

5 juillet 2016JuridiqueCéline Vailhen

Depuis le 1er juin, les créanciers peuvent utiliser cette procédure de recouvrement simplifiée des petites créances instaurée par la Loi Macron.

A compter de 2017, les garagistes devront proposer des pièces de rechange d’occasion

5 juillet 2016JuridiqueCéline Vailhen

Le décret d’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte vient d’être publié. Il met à la charge des garagistes une obligation d’offrir au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange d’occasion. Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

DSN : Un calendrier enfin précisé

6 juin 2016Gestion des salariés, JuridiqueCéline Vailhen

Après plusieurs reports, le calendrier de déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) vient d’être publié par décret pour une application à partir du 1er juillet 2016. Le service employeurs de Cerfrance Vendée a pris les dispositions nécessaires pour que…

Prime d’activité

15 mars 2016Gestion des salariés, JuridiqueCéline Vailhen

Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.

Formation continue obligatoire pour les professionnels de l’immobilier

15 mars 2016Gestion des salariés, JuridiqueCéline Vailhen

À partir du 1er avril 2016, les professionnels de l’immobilier devront suivre une formation continue pour mettre à jour et perfectionner leurs connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de leur profession.

Barèmes kilométriques identiques à l’année dernière

15 mars 2016Actualité Générale, JuridiqueCéline Vailhen

L’administration fiscale a diffusé les barèmes 2015 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Ils sont identiques à ceux de l’année dernière.

BATIMENT : Responsabilité décennale – mentions minimales obligatoires

15 mars 2016Gestion des salariés, JuridiqueCéline Vailhen

A partir des chantiers ouverts le 2 juillet 2016, toutes les attestations d’assurance de responsabilité décennale devront être conformes à un modèle contenant des mentions minimales.

Fiscalité : suppression de l’abattement de 71% pour les gîtes ruraux non classés « meublé de tourisme »

15 mars 2016JuridiqueCéline Vailhen

La loi de finance 2016 modifie la fiscalité applicable aux gîtes ruraux. Elle supprime les avantages fiscaux accordés aux gîtes ruraux ne bénéficiant pas d’un classement en tant que meublés de tourisme.

Navigation des articles

< 1 2 3 4 >

Inscrivez-vous pour recevoir notre Newsletter

Archives

Catégories

  • Actualité Générale
  • Aides COVID
  • Digital
  • Energie
  • Gestion des salariés
  • Impôts
  • Juridique
  • Patrimoine

Catégories

  • Actualité Générale (292)
  • Aides COVID (19)
  • Digital (18)
  • Energie (14)
  • Gestion des salariés (108)
  • Impôts (50)
  • Juridique (39)
  • Patrimoine (2)

Articles récents

  • Le congé de paternité double à compter du 1er juillet 2021
  • Photovoltaïque : faut-il faire appel à un tiers investisseur pour créer un bâtiment ?
  • La prime Macron prolongée en 2021 ?
  • Une aide spécifique est mise en place pour les petites brasseries
  • Une nouvelle convention collective pour les ETA (Entreprise Travaux Agricoles)
© 2021 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales