À partir du 1er avril 2016, les professionnels de l’immobilier devront suivre une formation continue pour mettre à jour et perfectionner leurs connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de leur profession.
À partir du 1er avril 2016, les professionnels de l’immobilier devront suivre une formation continue pour mettre à jour et perfectionner leurs connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de leur profession.
L’administration fiscale a diffusé les barèmes 2015 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Ils sont identiques à ceux de l’année dernière.
A partir des chantiers ouverts le 2 juillet 2016, toutes les attestations d’assurance de responsabilité décennale devront être conformes à un modèle contenant des mentions minimales.
La loi de finance 2016 modifie la fiscalité applicable aux gîtes ruraux. Elle supprime les avantages fiscaux accordés aux gîtes ruraux ne bénéficiant pas d’un classement en tant que meublés de tourisme.
Le gouvernement a annoncé dans un récent communiqué la possibilité de reporter l’entrée dans la Déclaration Sociale Nominative pour les TPE et PME. Nous sommes dans l’attente d’un décret qui annoncera le nouveau calendrier.
A partir de 2019, il faudra travailler une année de plus pour percevoir sa retraite complémentaire au taux plein et ce même si les conditions requises sont remplies (62 ans et 41,5 années de cotisations), sous peine de supporter un « malus » de 10 % pendant 3 ans.
Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes handicapées. A défaut de conformité, vous devez fournir un agenda d’accessibilité programmé.
Les établissements qui reçoivent du public doivent être accessibles aux personnes handicapées depuis le 1er janvier 2015. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires ou exploitants d’établissements doivent s’engager sur un calendrier de travaux.
Les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants peuvent désormais cotiser volontairement contre les risques professionnels.
Si vous concluez des contrats à distance ou en dehors de votre établissement, un certain nombre d’informations précontractuelles sont obligatoires.