Vers un report de l’entrée dans la DSN pour les PME et TPE
Le gouvernement a annoncé dans un récent communiqué la possibilité de reporter l’entrée dans la Déclaration Sociale Nominative pour les TPE et PME. Nous sommes dans l’attente d’un décret qui annoncera le nouveau calendrier. Tous les opérateurs n’étant pas prêts par...
Retraites complémentaires : 63 ans minimum pour partir au taux plein en 2019
A partir de 2019, il faudra travailler une année de plus pour percevoir sa retraite complémentaire au taux plein et ce même si les conditions requises sont remplies (62 ans et 41,5 années de cotisations), sous peine de supporter un « malus » de 10 % pendant 3 ans....
Accessibilité des bâtiments
Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes handicapées. A défaut de conformité, vous devez fournir un agenda d’accessibilité programmé. Les magasins, show-room, bureau d’accueil de la clientèle,...
Locaux : accessibilité aux personnes handicapées.
Les établissements qui reçoivent du public doivent être accessibles aux personnes handicapées depuis le 1er janvier 2015. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires ou exploitants d’établissements doivent s’engager sur un calendrier de travaux. Quels établissements...
Risques professionnels : les conjoints collaborateurs peuvent cotiser
Les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants peuvent désormais cotiser volontairement contre les risques professionnels. Il est désormais possible pour les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants et industriels ainsi que ceux des...