Sur les avis d’imposition sur le revenu reçus depuis mi août figurent également la CSG et les autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Sur les avis d’imposition sur le revenu reçus depuis mi août figurent également la CSG et les autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au cours de l’année civile à leurs salariés. Un dispositif de préfinancement dès 2013, ouvert à toutes les entreprises est possible.
Le gouvernement a récemment affirmé sa volonté de conserver les grands principes du statut de l’auto-entrepreneur. Cependant, quelques évolutions devraient voir le jour.