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CICE : préfinancement possible dès 2013

11 juillet 2013JuridiqueCéline Vailhen

Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au cours de l’année civile à leurs salariés. Un dispositif de préfinancement dès 2013, ouvert à toutes les entreprises est possible.

Auto-entrepreneurs : un statut qui devrait évoluer

23 mai 2013JuridiqueCéline Vailhen

Le gouvernement a récemment affirmé sa volonté de conserver les grands principes du statut de l’auto-entrepreneur. Cependant, quelques évolutions devraient voir le jour.

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