Retraites complémentaires : 63 ans minimum pour partir au taux plein en 2019
A partir de 2019, il faudra travailler une année de plus pour percevoir sa retraite complémentaire au taux plein et ce même si les conditions requises sont remplies (62 ans et 41,5 années de cotisations), sous peine de supporter un « malus » de 10 % pendant 3 ans....
Accessibilité des bâtiments
Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes handicapées. A défaut de conformité, vous devez fournir un agenda d’accessibilité programmé. Les magasins, show-room, bureau d’accueil de la clientèle,...
Locaux : accessibilité aux personnes handicapées.
Les établissements qui reçoivent du public doivent être accessibles aux personnes handicapées depuis le 1er janvier 2015. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires ou exploitants d’établissements doivent s’engager sur un calendrier de travaux. Quels établissements...
Risques professionnels : les conjoints collaborateurs peuvent cotiser
Les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants peuvent désormais cotiser volontairement contre les risques professionnels. Il est désormais possible pour les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants et industriels ainsi que ceux des...
Loi Pinel et Hamon – Contrats conclus en dehors de l’entreprise ou du magasin
Si vous concluez des contrats à distance ou en dehors de votre établissement, un certain nombre d’informations précontractuelles sont obligatoires. Vous devrez remettre à votre client : Le statut juridique de l’entreprise, Les coordonnées de l’entreprise, Les...- Facturation électronique : vous avez reçu un questionnaire de votre fournisseur ?
- Fortes chaleurs : quelles obligations pour les employeurs et comment s’organiser ?
- Loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : les nouvelles obligations à anticiper
- Stockage électrique : une opportunité de valorisation du foncier
- Cerfrance Vendée engagé aux côtés des acteurs de l’entrepreneuriat vendéen
