Patrimoine : nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières
Des aménagements sont apportés au régime des plus-values immobilières (cessions de biens immobiliers à titre privé) portant sur la durée de détention du bien. L’abattement pour durée de détention des terrains à bâtir reste sur 30 ans, il devrait être supprimé en 2014...
Fiscalité : Un seul avis d’imposition pour l’Impôt sur le Revenu et les prélèvements sociaux
Sur les avis d’imposition sur le revenu reçus depuis mi août figurent également la CSG et les autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Conséquences de cette fusion des avis d’imposition : Les prélèvements sociaux, qui étaient généralement...
CICE : préfinancement possible dès 2013
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au...
Auto-entrepreneurs : un statut qui devrait évoluer
Le gouvernement a récemment affirmé sa volonté de conserver les grands principes du statut de l’auto-entrepreneur. Cependant, quelques évolutions devraient voir le jour. A savoir sur ce statut : Création : 2008 Chiffre d’affaires généré par ce régime : plus de 5...- Présidents de SAS et mandataires non rémunérés : nouvelles obligations
- Assurer la continuité de votre entreprise : pourquoi penser au dirigeant de substitution ?
- Réglementation comptable 2025 : ce qui change pour vous
- Votre coffre-fort numérique Cerfrance Connect évolue !
- Déclaration de revenus : correction possible jusqu’au 3 décembre
