Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
Les métiers du bâtiment : nouveaux seuils de marchés publics depuis le 1er janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, les seuils de procédures formalisées applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique sont relevés. Si vous êtes concernés, il s’agit de revoir vos procédures d’alerte et de veille et d’intégrer ces nouveaux...
Pour les 12 000 artisans du bâtiment du réseau Cerfrance comme pour les autres, la reprise est visible !
Les signes de reprise de l’activité sont tangibles, que ce soit sur le nombre de logements autorisés que sur les carnets de commande. Comme pour le 1er trimestre, le 2ème trimestre 2016 montre une progression de l’activité des artisans du bâtiment par rapport au même...
Les entreprises Vendéennes investissent
Le premier trimestre 2016 montre une hausse des investissements des entreprises vendéennes, avec des disparités selon les secteurs d’activité. Effet d’aubaine ou reprise durable ? Les investissements des entreprises vendéennes (hors entreprises financières)...
Compte pénibilité : nouvelles obligations des employeurs à compter du 1er juillet 2016 (précisions)
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité s’impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils, et génère ainsi des obligations de leur part, notamment celles d’apprécier l’exposition des salariés à ces facteurs de pénibilité ou de verser des cotisations.
Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Un nouveau décret précise les modalités de contrôle et de sanction
Allègement des obligations de publication de leur résultat pour les petites entreprises
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés auprès du greffe du tribunal de commerce après le 7 août 2016, les petites entreprises auront la possibilité de demander que leur compte de résultat ne soit pas rendu public.
Nouveau : la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Depuis le 1er juin, les créanciers peuvent utiliser cette procédure de recouvrement simplifiée des petites créances instaurée par la Loi Macron.
A compter de 2017, les garagistes devront proposer des pièces de rechange d’occasion
Le décret d’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte vient d’être publié. Il met à la charge des garagistes une obligation d’offrir au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange d’occasion. Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Réaliser votre Document Unique d’Evaluation des Risques
Vous êtes employeur de main d’œuvre (salariés, apprentis, saisonniers…), et à ce titre, vous devez donc normalement disposer d’un « Document Unique d’Evaluation des Risques ». Participez à notre formation et réaliser votre DU. Ce document est obligatoire, et son...
EMBAUCHER UN APPRENTI : QUELLES FORMALITÉS ?
Vous envisagez d’embaucher prochainement un (ou une) apprenti(e). Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser : établir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à cet effet, signer chacun des...
DSN : Un calendrier enfin précisé
Après plusieurs reports, le calendrier de déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) vient d’être publié par décret pour une application à partir du 1er juillet 2016. Le service employeurs de Cerfrance Vendée a pris les dispositions nécessaires pour que le...
Le contrat saisonnier : quelles conditions et quels avantages ?
Le contrat de travail « saisonnier » est un CDD qui présente une certaine souplesse et des avantages par rapport aux autres CDD conclus pour « accroissement d’activité », « remplacement de salariés absents » ou contrat « d’usage ». Il répond à des règles bien...