Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux

Entrepreneurs Vendéens

Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.

Nos articles

EMBAUCHER UN APPRENTI : QUELLES FORMALITÉS ?

EMBAUCHER UN APPRENTI : QUELLES FORMALITÉS ?

Vous envisagez d’embaucher prochainement un (ou une) apprenti(e). Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser : établir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à cet effet, signer chacun des...

DSN : Un calendrier enfin précisé

DSN : Un calendrier enfin précisé

Après plusieurs reports, le calendrier de déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) vient d’être publié par décret pour une application à partir du 1er juillet 2016. Le service employeurs de Cerfrance Vendée a pris les dispositions nécessaires pour que le...

Tarifs d’électricité : contractualisation obligatoire

Tarifs d’électricité : contractualisation obligatoire

Les Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité (TRV) ont disparu au profit des offres de marché, pour les compteurs dépassant 36 Kva, depuis le 31 décembre. Les professionnels qui n’ont pas fait les démarches nécessaires se sont vu automatiquement appliquer une...

Loi Macron : protection de la résidence principale

Loi Macron : protection de la résidence principale

Pour les dettes nées après le 8 août 2015, la résidence principale de l’entrepreneur individuel est insaisissable par les créanciers professionnels sans aucune démarche préalable.   Jusqu’à récemment l’entrepreneur individuel devait procéder par acte notarié pour...

Photovoltaiques : zoom sur les rendements

Photovoltaiques : zoom sur les rendements

En Vendée, les installations photovoltaiques produisent un rendement moyen qui se situe entre 1,12 et 1,14 Kwh/Wc. Précisions sur les rendements moyens et l’analyse du potentiel de production.

TIC : le formulaire de demande est disponible

TIC : le formulaire de demande est disponible

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants agricoles, les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers dans le cadre de leurs activités peut être demandé.