Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
A compter de 2017, les garagistes devront proposer des pièces de rechange d’occasion
Le décret d’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte vient d’être publié. Il met à la charge des garagistes une obligation d’offrir au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange d’occasion. Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Réaliser votre Document Unique d’Evaluation des Risques
Vous êtes employeur de main d’œuvre (salariés, apprentis, saisonniers…), et à ce titre, vous devez donc normalement disposer d’un « Document Unique d’Evaluation des Risques ». Participez à notre formation et réaliser votre DU. Ce document est obligatoire, et son...
EMBAUCHER UN APPRENTI : QUELLES FORMALITÉS ?
Vous envisagez d’embaucher prochainement un (ou une) apprenti(e). Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser : établir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à cet effet, signer chacun des...
DSN : Un calendrier enfin précisé
Après plusieurs reports, le calendrier de déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) vient d’être publié par décret pour une application à partir du 1er juillet 2016. Le service employeurs de Cerfrance Vendée a pris les dispositions nécessaires pour que le...
Le contrat saisonnier : quelles conditions et quels avantages ?
Le contrat de travail « saisonnier » est un CDD qui présente une certaine souplesse et des avantages par rapport aux autres CDD conclus pour « accroissement d’activité », « remplacement de salariés absents » ou contrat « d’usage ». Il répond à des règles bien...
Tarifs d’électricité : contractualisation obligatoire
Les Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité (TRV) ont disparu au profit des offres de marché, pour les compteurs dépassant 36 Kva, depuis le 31 décembre. Les professionnels qui n’ont pas fait les démarches nécessaires se sont vu automatiquement appliquer une...
Prime d’activité, il n’est pas trop tard pour en faire la demande.
Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA d’activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous...
Loi Macron : protection de la résidence principale
Pour les dettes nées après le 8 août 2015, la résidence principale de l’entrepreneur individuel est insaisissable par les créanciers professionnels sans aucune démarche préalable. Jusqu’à récemment l’entrepreneur individuel devait procéder par acte notarié pour...
Gîtes ruraux, pensez à faire classer votre logement « meublé de tourisme »
A l’approche de l’été, saison importante de location meublée, pensez à faire classer votre logement « meublé de tourisme », si vous êtes imposé selon le régime du « micro BIC », pour continuer à bénéficier d’un abattement fiscal de 71%. En effet, jusqu’au 31...
Photovoltaiques : zoom sur les rendements
En Vendée, les installations photovoltaiques produisent un rendement moyen qui se situe entre 1,12 et 1,14 Kwh/Wc. Précisions sur les rendements moyens et l’analyse du potentiel de production.
Tarifs photovoltaiques : la baisse se poursuit
La baisse des tarifs photovoltaïques pour le trimestre en cours (01/04/2016 au 30/06/2016) se poursuit.
TIC : le formulaire de demande est disponible
Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants agricoles, les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers dans le cadre de leurs activités peut être demandé.










