Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
Barèmes kilométriques 2014 auto et deux-roues
Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels dans les limites fixées par les barèmes kilométriques. Le barème 2014 vient d’être publié.
EMPLOYEURS : une mutuelle santé d’entreprise obligatoire pour tous les salariés au 1er janvier 2016.
Au plus tard le 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre de leur entreprise. Cette complémentaire santé pourra être instituée dans le cadre d'une négociation au niveau de la branche d'activité, ou devra être mise...
Accessibilité des bâtiments
Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes handicapées. A défaut de conformité, vous devez fournir un agenda d’accessibilité programmé.
Allocations familiales : baisse des cotisations
Le taux des cotisations d’allocations familiales dues par les travailleurs indépendants au titre des périodes courant à compter du 01/01/2015 baisse.
Créateurs : report et étalement du paiement des cotisations
Vous venez de créer votre activité ? Vous pouvez demander qu’aucune cotisation ou contribution ne soit exigée pendant les 12 premiers mois suivant le début de l’année non salariée.
Pour bénéficier de ce report, vous devez faire une demande écrite, dans un délai de 30 jours au plus tard après la date d’affiliation.
Cotisations sociales RSI : la régularisation se fait immédiatement
Depuis le 1er janvier 2015, la régularisation anticipée des cotisations et l’ajustement des cotisations provisionnelles de l’année en cours (sur la base du revenu d’activité de l’année précédente) sont faits dès qu’ils sont connus.
Crédit d’impôt pour la contribution à la transition énergétique
Le crédit d’impôt au titre des « dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement » dit CITE, est simplifié. Pour les dépenses payées à compter du 1er septembre 2014, la réalisation de plusieurs dépen ses (un bouquet de travaux) n’est plus exigée.
Donations d’immeubles neufs à usage d’habitation
Les donations d’immeubles neufs à usage d’habitation pour lesquels un permis de construire a été obtenu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 bénéficient d’un abattement.
Fiscalité : donations de terrains à bâtir réalisées en 2015
Les donations de terrains à bâtir réalisées en pleine propriété entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 bénéficient d’un abattement.
Investissement immobilier locatif : la réduction d’impôt Pinel
Cette mesure permet au contribuable réalisant un investissement immobilier locatif de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous respect de certaines conditions.
TVA : nouvelles modalités de remboursement de crédit de TVA sur investissement pour les entreprises au régime simplifié TVA
Les demandes de remboursement de crédit TVA sur investissements des entreprises payant 2 acomptes semestriels et déposant une déclaration de régularisation (CA12) deviennent semestrielles alors qu’elles étaient trimestrielles jusqu’au 31/12/2014.
Nouvelle aide au recrutement d’apprentis
Une nouvelle aide à l’apprentissage est mise en place. Elle s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire, pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2014.