Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
Bâtiment : comment déterminer le taux de TVA applicable ?
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont changé : Le taux de 19,6 % est porté à 20 % , celui de 7 % passe à 10 %, le taux de 5,5 % demeure inchangé. Rappel des différents taux applicables selon les cas.
Impôt : paiement anticipé des prélèvements sociaux
L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (CSG,CRDS,…) sur certains revenus du patrimoine font désormais l’objet d’un avis d’imposition unique. En conséquence et à compter de 2014, vous devez acquitter des acomptes de prélèvements sociaux comme d’impôt sur le revenu, sans que vous n’ayez de démarche à effectuer.
TPE : simplification comptable
Certaines obligations comptables des micro et petites entreprises commerciales sont allégées pour les comptes relatifs aux exercices annuels clos à partir du 31 décembre 2013 et déposés à partir du 1er avril 2014.
Plus-values immobilières : précisions sur les nouvelles règles
Un nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières est mis en place depuis le 1er septembre 2013. Parmi les nouveautés : exonération d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, abattement supplémentaire de 25 %. Plus favorable aux vendeurs, ce régime est réservé aux biens immobiliers autres que les terrains à bâtir.
Entreprise direct : indicateur CERFRANCE des métiers du bâtiment en Pays de la Loire
L’enquête « Entreprise Directe », menée auprès des clients CERFRANCE professionnels du Bâtiment des Pays-de-la-Loire, a pour vocation de prendre la température et de mieux appréhender les tendances du marché des artisans du bâtiment.
Le CICE : modalités et fonctionnement
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des salaires versés au cours de l’année.
Nouveautés fiscales et sociales en 2014
Retrouvez dans des courtes vidéos pédagogiques, les principales évolutions de la fiscalité en 2014. Il est question d’impôt sur le revenu, des crédits d’impôt (Développement durable, CICE, apprentissage), de fiscalité du patrimoine…
Les aides existantes en matière d’embauche en Vendée
Lorsque l’on réalise une nouvelle embauche, il est possible d’obtenir des exonérations totales ou temporaires de charges patronales ainsi que des aides financières. Certains dispositifs peuvent parfois se cumuler. Voici quelques dispositifs principaux.
Bâtiment : pas de facturation de TVA en cas de sous-traitance
Pour les contrats de sous-traitance conclus depuis le 1er janvier 2014 , le sous traitant, ne facture plus de TVA au donneur d’ordre. Il inscrit sur sa facture et son devis la mention » autoliquidation » .
La formation des dirigeants
Les dirigeants non salariés ne connaissent pas toujours bien leurs droits en matière de formation. En tant que travailleur non salarié, vous ne bénéficiez pas de l’accès à la formation professionnelle continue au même titre que vos salariés.
EMPLOYEUR : durée minimale de 24 h pour un temps partiel, report de la mesure
Le ministère du Travail, dans un communiqué de presse du 10 janvier 2014, annonce le report de l’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour un temps partiel. L’objectif est de laisser du temps aux partenaires sociaux pour négocier des conventions ou accords collectifs de branche, pouvant déroger à cette durée minimale.
combien de temps garder des papiers professionnels ?
Vous devez conserver pendant certaines durées minimales, tous documents émis ou reçus dans le cadre de votre entreprise. Ces documents peuvent vous être réclamés en cas de contrôle. Tour d’horizon sur les délais de prescription.