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Actualité Générale
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Projets de lois de finance 2018 : principales mesures qui concernent les entreprises
Abaissement du taux du CICE Le taux du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) baisserait à 6 % pour les salaires versés en 2018 (le taux s'élève à 7 % pour les salaires payés en 2017). A compter de 2019, il serait remplacé par un allègement...
Les chiffres utiles
Retrouvez les chiffres utiles pour les chefs d'entreprise : smic horaire brut et minimum garanti, indice de référence des loyers, consommation des ménages, taux de rémunération des livrets épargne en 2017, repos compensateur annuel en cas d'heurs sup.... Smic horaire...
TIC : le formulaire de demande est disponible
Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants agricoles, les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers dans le cadre de leurs...
REVENU : quelles conditions pour cumuler un emploi avec une retraite ?
Vous cumulez une activité professionnelle non salarié avec une pension retraite ? Sachez que, dans certaines conditions, vous ne devez pas dépasser un certain plafond. Vous êtes retraité et reprenez ou poursuivez une activité professionnelle ? Vous pouvez alors,...
Les communes Vendéennes en ZRR passent de 6 à 60 en 2017 : un avantage fiscal pour les entrepreneurs !
Afin de favoriser le développement local et les embauches dans ces zones, les entreprises qui souhaitent s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité. Le nombre de communes de...
ZOOM SUR : les étapes clés du dépôt de marque à l’Inpi
Le dépôt auprès de l’INPI est obligatoire pour devenir propriétaire d’une marque. Retrouvez les étapes clefs pour vous aider à constituer votre dossier et effectuer votre demande. ...
Profession Libérale : Couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En tant que profession libérale, vous n’êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d’assurance maladie....
ARTISANS : L’attente d’un stage préalable à la création d’une entreprise artisanale ne peut plus bloquer cette création
La chambre de métiers est tenue de faire commencer le SPI (Stage de Préparation à l’Installation) dans un délai de trente jours à compter de la demande de l’artisan. Passé ce délai de 30 jours, l’immatriculation du futur chef d’entreprise ne peut être refusée ou...
Créateurs bénéficiaires de l’ACCRE : le mode d’exonération de charges sociales évolue
L’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) permettait jusqu’à alors de bénéficier d’une exonération de cotisations. Dans la limite de 120% du SMIC pendant une durée de 12 mois. Depuis le 1er janvier, l’exonération est recentrée sur les rémunérations...
Présidentielle 2017 … Fin à venir d’une opportunité sur les contrats d’intéressement ?
Pour relancer l’intérêt des petites et moyennes entreprises à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale au profit de leur personnel, notamment des contrats d’intéressement, la loi Macron est intervenue pour réduire à 8% le taux du forfait social appliqué sur...
Complémentaire santé et dispense
Si l’accès à un régime de complémentaire santé au sein de l’entreprise est devenu obligatoire pour tous les salariés depuis le 1er janvier 2016, il apparaît néanmoins dans les faits qu’un certain nombre d’entre eux soient dispensés de cette adhésion soit par les...
Vers une simplification des bulletins de salaire ?
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics annoncent leur intention de simplifier les bulletins de salaire, mais sans réellement y parvenir. A l’inverse, on a pu constater que leurs démarches conduisaient généralement à l’ajout de lignes supplémentaires, rendant...