Catégorie :
Gestion des salariés
Nos articles
Des incitations à rouler propre avec ses véhicules d’entreprise
Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures incitatives pour les professionnels visant à rouler propre. Parmi elles, un taux de déduction d’amortissement des véhicules de tourisme plus élevé en cas de faible taux d’émission de CO2, et un alignement progressif de...
Complémentaire santé et dispense
Si l’accès à un régime de complémentaire santé au sein de l’entreprise est devenu obligatoire pour tous les salariés depuis le 1er janvier 2016, il apparaît néanmoins dans les faits qu’un certain nombre d’entre eux soient dispensés de cette adhésion soit par les...
Vers une simplification des bulletins de salaire ?
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics annoncent leur intention de simplifier les bulletins de salaire, mais sans réellement y parvenir. A l’inverse, on a pu constater que leurs démarches conduisaient généralement à l’ajout de lignes supplémentaires, rendant...
L’aide à l’embauche PME prolongées jusqu’au 30 juin 2017
Cette aide qui initialement était prévue jusqu’au 31 décembre 2016, a été récemment prolongée par décret pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin prochain. Rappelons que cette aide, ouverte aux petites entreprises, permet de bénéficier...
Employeurs : bénéficiez de l’aide à l’embauche avant le 31/12/2016
Vous avez embauché ou comptez embaucher d’ici le 31/12/2016 un nouveau salarié (CDI, CDD, contrat de professionnalisation) d’une durée supérieure ou égale à 6 mois, vous pouvez bénéficier d’une aide de 4000 € versée trimestriellement. La demande doit être transmise...
Employeur : infraction routière avec un véhicule de fonction
A compter du 1er janvier 2017, vous serez contraint de dénoncer votre salarié fautif d’infractions routières avec un véhicule de fonction. A partir du 1er janvier, en cas de non divulgation du nom d’un salarié auteur d’une infraction routière, le chef d’entreprise...
Conjoncture
La CCI de Vendée a lancé une enquête entre le 12 septembre et le 22 septembre 2016. 1012 entreprises y ont répondu, elle porte sur les tendances ressenties par les chefs d’entreprise vendéens tant sur le passé immédiat que sur leurs perspectives.
Dématérialisation
Factures électroniques obligatoires pour les clients publics
Les entreprises devront transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics ( collectivités locales et les établissements publics) de façon progressive, selon le calendrier suivant : • Au 1er Janvier 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques
CICE fixé à 7 % en 2017
Pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017, le taux du CICE serait fixé à 7 %.Le CICE se calcule sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC. Actuellement, son taux est fixé à 6 %.
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Pour les particuliers, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile serait généralisé à compter de l’imposition des revenus de 2017.
EMBAUCHER UN APPRENTI : QUELLES FORMALITÉS ?
Vous envisagez d’embaucher prochainement un (ou une) apprenti(e). Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser : établir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à cet effet, signer chacun des...
DSN : Un calendrier enfin précisé
Après plusieurs reports, le calendrier de déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) vient d’être publié par décret pour une application à partir du 1er juillet 2016. Le service employeurs de Cerfrance Vendée a pris les dispositions nécessaires pour que le...
Prime d’activité
Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.
Formation continue obligatoire pour les professionnels de l’immobilier
À partir du 1er avril 2016, les professionnels de l’immobilier devront suivre une formation continue pour mettre à jour et perfectionner leurs connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de leur profession.
BATIMENT : Responsabilité décennale – mentions minimales obligatoires
A partir des chantiers ouverts le 2 juillet 2016, toutes les attestations d’assurance de responsabilité décennale devront être conformes à un modèle contenant des mentions minimales.