Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
Patrimoine : nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières
Des aménagements sont apportés au régime des plus-values immobilières (cessions de biens immobiliers à titre privé) portant sur la durée de détention du bien.
Fiscalité : Un seul avis d’imposition pour l’Impôt sur le Revenu et les prélèvements sociaux
Sur les avis d’imposition sur le revenu reçus depuis mi août figurent également la CSG et les autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Environnement : rénovation thermique, prime exceptionnelle
Afin de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, une prime exceptionnelle va être versée aux propriétaires. Précisions sur les modalités d’attribution…
Aide : aquabonus pour les pressings
Afin de proscrire l’usage du perchloéthylène dans les pressings, l’Assurance Maladie propose une aide financière destinée à financer un nouveau matériel de nettoyage à l’eau et un équipement d’aide au repassage du linge : l’aquabonus.
BTP : nouveau calcul pour la cotisation chômage-intempéries
Les éléments de calcul de la cotisation chômage-intempéries dans le BTP applicable du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 sont fixés par arrêté du 15 juillet 2013.
Aides à l’investissement : la région octroie des aides entre 4000 et 50 000 €
Objectif du dispositif « 500 projets de développement économique pour les territoires » : accompagner les entreprises qui dynamise notre territoire. Les projets collectifs d’investissement pour le développement économique local sont concernés.
Recrutement : évaluez les candidats avant l’embauche
Pôle emploi propose aux employeurs de tester un candidat, en situation réelle de travail, sur 5 jours. Pendant la durée de cette évaluation, le candidat est en situation réelle dans l’entreprise mais conserve son statut de demandeur d’emploi et sa protection sociale est assurée par pôle emploi.
CICE : préfinancement possible dès 2013
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au cours de l’année civile à leurs salariés. Un dispositif de préfinancement dès 2013, ouvert à toutes les entreprises est possible.
TVA : taux de 19,6 % pour certains services à la personne
Le relèvement du taux de TVA de 7 % à 19,6 % pour certains services à la personne, notamment les petits travaux de jardinage et les cours à domicile s’applique depuis le 1er juillet 2013.
Intéressement et participation : déblocage possible pour consommer
Depuis le 1er juillet, les salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur participation ou de leur intéressement investis sur un plan épargne d’entreprise. L’entreprise doit informer dans un délai de 2 mois à compter du 30 juin ses salariés de leurs droits à déblocage exceptionnel.
Apprentissage : 300 jeunes en Vendée recherchent une entreprise
Selon le Centre de Formation BTP CFA Vendée, 300 jeunes en Vendée souhaitent intégrer les métiers du bâtiment mais sont toujours en recherche d’une entreprise pour la rentrée 2013. En recrutant un apprenti du bâtiment, l’entreprise bénéficie d’aides et de conditions avantageuses réduisant le coût réel de son recrutement.
SEPA : de nouvelles normes pour les moyens de paiement
Toutes les entreprises devront impérativement migrer au nouveau format de virement et prélèvement SEPA au plus tard au 1er février 2014, date à laquelle le virement et le prélèvement nationaux disparaîtront. Nous vous invitons à réaliser rapidement les changements nécessaires afin d’être prêts et éviter l’embouteillage de dernière minute et tous risques de retard.