Juridique Archives - Page 8 sur 9 - Entrepreneurs en Vendée

TVA : A partir du 1er janvier, les taux passeront de 7 à 10 % et de 19,6 à 20%

11 Déc 2013 | Gestion des salariés, Juridique

Au 1er janvier 2014, le taux de TVA de 7% passe à 10%, celui de 19.6% passe à 20%, le taux de 5.5%, quant à lui, sera maintenu. Quelques particularités existent cependant : c’est le cas par exemple des activités équestres, des achats d’animaux de compagnie ou encore...

SEPA : Migration à prévoir avant le 1er février 2014

14 Nov 2013 | Juridique

Toutes les entreprises devront impérativement migrer au nouveau format de Virement et prélèvement SEPA au plus tard au 1er février 2014, date à laquelle le virement et le prélèvement nationaux disparaîtront. Nous vous invitons à réaliser rapidement les changements...

Plus-values immobilières : nouvelles règles

18 Oct 2013 | Juridique

Un nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières est mis en place depuis le 1er septembre 2013. Parmi les nouveautés : exonération d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, abattement supplémentaire de 25 %… Plus favorable aux vendeurs, ce...

Patrimoine : nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières

13 Sep 2013 | Juridique

Des aménagements sont apportés au régime des plus-values immobilières (cessions de biens immobiliers à titre privé) portant sur la durée de détention du bien. L’abattement pour durée de détention des terrains à bâtir reste sur 30 ans, il devrait être supprimé en 2014...

Fiscalité : Un seul avis d’imposition pour l’Impôt sur le Revenu et les prélèvements sociaux

12 Sep 2013 | Gestion des salariés, Juridique

Sur les avis d’imposition sur le revenu reçus depuis mi août figurent également la CSG et les autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Conséquences de cette fusion des avis d’imposition : Les prélèvements sociaux, qui étaient généralement...

CICE : préfinancement possible dès 2013

11 Juil 2013 | Juridique

Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au...