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Loi de finances 2019

Loi de finances 2019

La loi de finances 2019 a été publiée au journal officiel. Un certain nombre d’évolutions ont été votées…Lire la suite

Projet de Loi de Finances 2019

Projet de Loi de Finances 2019

L’option à l’impôt sur les sociétés (IS) ne serait plus irrévocable Le principe d'irrévocabilité de l'option pour l'impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes (celles qui ne sont pas de droit à l’IS) serait assoupli. Elles pourraient ainsi renoncer à...

Le prélèvement à la source est maintenu au 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source est maintenu au 1er janvier 2019

Après les tergiversations récentes sur l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, celui-ci est confirmé pour une mise en application au 1er janvier 2019, avec néanmoins quelques ajustements favorables au contribuable. En effet, comme nous vous l’avons déjà écrit...

TIC : demande de remboursement sur internet depuis le 1er juin

TIC : demande de remboursement sur internet depuis le 1er juin

TIC : demande de remboursement sur internet depuis le 1er juin Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants agricoles, les entrepreneurs...

Hausse des limites des régimes micro BIC et BNC

Hausse des limites des régimes micro BIC et BNC

Hausse des limites des régimes micro BIC et BNC La loi de finances pour 2018 apporte plusieurs modifications aux régimes micro BIC et BNC. Les seuils de recettes à ne pas dépasser sont portés: de 33 200 € HT à 70 000 € HT pour les prestations de services, la location...

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019

À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. En juin dernier, le gouvernement avait annoncé le report d’un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source. A l’issue...