Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
Analyse et perspectives – Artisanat- commerce – services
Disposant d'un panel représentatif de la TPE/PME artisanale ou commerçante, permet aux experts de mesurer et d'analyser l'évolution de la santé de nombreux secteurs clés comme le BTP ou les les métiers de bouche… Consulter le document complet
Employeurs : bénéficiez de l’aide à l’embauche avant le 31/12/2016
Vous avez embauché ou comptez embaucher d’ici le 31/12/2016 un nouveau salarié (CDI, CDD, contrat de professionnalisation) d’une durée supérieure ou égale à 6 mois, vous pouvez bénéficier d’une aide de 4000 € versée trimestriellement. La demande doit être transmise...
Employeur : infraction routière avec un véhicule de fonction
A compter du 1er janvier 2017, vous serez contraint de dénoncer votre salarié fautif d’infractions routières avec un véhicule de fonction. A partir du 1er janvier, en cas de non divulgation du nom d’un salarié auteur d’une infraction routière, le chef d’entreprise...
Réduction dégressive du taux de cotisation d’assurance maladie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale propose que le taux de la cotisation d’assurance maladie (6,5%) due actuellement par travailleurs indépendants cotisants au RSI et dont les revenus d’activité sont inférieurs à un seuil fasse l’objet d’une...
Projet d’affiliation des loueurs en meublés et des loueurs de biens meubles au RSI
Loueurs en meublés Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit que toutes les personnes qui retireraient de la location (directe ou indirecte) de locaux d’habitation meublés des recettes supérieures à 23 000 € seraient affiliées au RSI (régime...
Mise en ligne des avis d’imposition de CFE et/ou d’IFER 2016
Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ne sont plus envoyés par voie postale. Vous devez vous rendre sur votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de...
Conjoncture
La CCI de Vendée a lancé une enquête entre le 12 septembre et le 22 septembre 2016. 1012 entreprises y ont répondu, elle porte sur les tendances ressenties par les chefs d’entreprise vendéens tant sur le passé immédiat que sur leurs perspectives.
Impôt sur le revenu
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) dès 2018.
Ainsi, en 2017 votre impôt serait calculé sur vos revenus 2016 et en 2018 sur vos revenus 2018.
Dématérialisation
Factures électroniques obligatoires pour les clients publics
Les entreprises devront transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics ( collectivités locales et les établissements publics) de façon progressive, selon le calendrier suivant : • Au 1er Janvier 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques
Impôt sur les sociétés ramené à 28 % en 2017
Pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2017, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) serait progressivement ramené de 33,1/3% à 28 %,
CICE fixé à 7 % en 2017
Pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017, le taux du CICE serait fixé à 7 %.Le CICE se calcule sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC. Actuellement, son taux est fixé à 6 %.
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Pour les particuliers, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile serait généralisé à compter de l’imposition des revenus de 2017.