Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
Plus-values immobilières : précisions sur les nouvelles règles
Un nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières est mis en place depuis le 1er septembre 2013. Parmi les nouveautés : exonération d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, abattement supplémentaire de 25 %. Plus favorable aux vendeurs, ce régime est réservé aux biens immobiliers autres que les terrains à bâtir.
Entreprise direct : indicateur CERFRANCE des métiers du bâtiment en Pays de la Loire
L’enquête « Entreprise Directe », menée auprès des clients CERFRANCE professionnels du Bâtiment des Pays-de-la-Loire, a pour vocation de prendre la température et de mieux appréhender les tendances du marché des artisans du bâtiment.
Le CICE : modalités et fonctionnement
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des salaires versés au cours de l’année.
Nouveautés fiscales et sociales en 2014
Retrouvez dans des courtes vidéos pédagogiques, les principales évolutions de la fiscalité en 2014. Il est question d’impôt sur le revenu, des crédits d’impôt (Développement durable, CICE, apprentissage), de fiscalité du patrimoine…
Les aides existantes en matière d’embauche en Vendée
Lorsque l’on réalise une nouvelle embauche, il est possible d’obtenir des exonérations totales ou temporaires de charges patronales ainsi que des aides financières. Certains dispositifs peuvent parfois se cumuler. Voici quelques dispositifs principaux.
Bâtiment : pas de facturation de TVA en cas de sous-traitance
Pour les contrats de sous-traitance conclus depuis le 1er janvier 2014 , le sous traitant, ne facture plus de TVA au donneur d’ordre. Il inscrit sur sa facture et son devis la mention » autoliquidation » .
La formation des dirigeants
Les dirigeants non salariés ne connaissent pas toujours bien leurs droits en matière de formation. En tant que travailleur non salarié, vous ne bénéficiez pas de l’accès à la formation professionnelle continue au même titre que vos salariés.
EMPLOYEUR : durée minimale de 24 h pour un temps partiel, report de la mesure
Le ministère du Travail, dans un communiqué de presse du 10 janvier 2014, annonce le report de l’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour un temps partiel. L’objectif est de laisser du temps aux partenaires sociaux pour négocier des conventions ou accords collectifs de branche, pouvant déroger à cette durée minimale.
combien de temps garder des papiers professionnels ?
Vous devez conserver pendant certaines durées minimales, tous documents émis ou reçus dans le cadre de votre entreprise. Ces documents peuvent vous être réclamés en cas de contrôle. Tour d’horizon sur les délais de prescription.
SEPA : délai transitoire de 6 mois supplémentaires
La commission européenne accorde un délai de 6 mois supplémentaire pour permettre à toutes les entreprises de passer à la nouvelle norme SEPA. Cela permettra aux prélèvements et aux virements en euros qui ne seraient pas encore effectués en format SEPA après le 1er février prochain d’être encore acceptés jusqu’au 31 juillet prochain.
Bâtiment : précisions sur le taux applicable de 7 % si le devis a été signé en 2013
Il est possible aux artisans du bâtiment de bénéficier encore d’un taux de 7 % si le devis a été signé avant le 1er janvier 2014, si un acompte d’au moins 30% a été versé avant le 31 décembre et si les travaux se sont finalisés au 1er mars 2014. A cela, vient s’ajouter l’obligation d’être payé avant le 15 mars 2014.
Chiffres clefs : SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2014
Au 1er janvier 2014, le SMIC est de 9,53 € soit + 1,1% par rapport à 2013.