Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
Aides à l’investissement : la région octroie des aides entre 4000 et 50 000 €
Objectif du dispositif « 500 projets de développement économique pour les territoires » : accompagner les entreprises qui dynamise notre territoire. Les projets collectifs d’investissement pour le développement économique local sont concernés.
Recrutement : évaluez les candidats avant l’embauche
Pôle emploi propose aux employeurs de tester un candidat, en situation réelle de travail, sur 5 jours. Pendant la durée de cette évaluation, le candidat est en situation réelle dans l’entreprise mais conserve son statut de demandeur d’emploi et sa protection sociale est assurée par pôle emploi.
CICE : préfinancement possible dès 2013
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au cours de l’année civile à leurs salariés. Un dispositif de préfinancement dès 2013, ouvert à toutes les entreprises est possible.
TVA : taux de 19,6 % pour certains services à la personne
Le relèvement du taux de TVA de 7 % à 19,6 % pour certains services à la personne, notamment les petits travaux de jardinage et les cours à domicile s’applique depuis le 1er juillet 2013.
Intéressement et participation : déblocage possible pour consommer
Depuis le 1er juillet, les salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur participation ou de leur intéressement investis sur un plan épargne d’entreprise. L’entreprise doit informer dans un délai de 2 mois à compter du 30 juin ses salariés de leurs droits à déblocage exceptionnel.
Apprentissage : 300 jeunes en Vendée recherchent une entreprise
Selon le Centre de Formation BTP CFA Vendée, 300 jeunes en Vendée souhaitent intégrer les métiers du bâtiment mais sont toujours en recherche d’une entreprise pour la rentrée 2013. En recrutant un apprenti du bâtiment, l’entreprise bénéficie d’aides et de conditions avantageuses réduisant le coût réel de son recrutement.
SEPA : de nouvelles normes pour les moyens de paiement
Toutes les entreprises devront impérativement migrer au nouveau format de virement et prélèvement SEPA au plus tard au 1er février 2014, date à laquelle le virement et le prélèvement nationaux disparaîtront. Nous vous invitons à réaliser rapidement les changements nécessaires afin d’être prêts et éviter l’embouteillage de dernière minute et tous risques de retard.
Aides : nouveau dispositif CCI pour débloquer vos financements
Vendée Croissance (dispositif de la CCI) délivre, en complément de prêts bancaires, des prêts d’honneur et des prêts participatifs qui permettent de financer les investissements des chefs d’entreprise. Vendée croissance participe au financement de retournement d’activité, de mise sur le marché d’innovations ou de produits nouveaux, de certification / labellisation.
Employeurs : au 1er juillet 2013, les CDD courts davantage taxés
Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi adoptée en mai, les cotisations patronales d’assurance chômage des CDD de moins de 3 mois conclus à partir du 1er juillet 2013 vont être augmentées.
Pour les CDD d’une durée inférieure à un mois : La cotisation patronale à l’assurance chômage sera portée de 4% à 7%.
Pour les CDD d’une durée comprise entre 1 et 3 mois : La cotisation patronale à l’assurance chômage sera portée à 5,5%.
Participation : déblocage possible pour consommer
A partir du 1er juillet, les salariés pourront demander le déblocage exceptionnel de leur participation ou de leur intéressement investis sur un plan épargne d’entreprise avant le 1er janvier 2013. Cela sera possible uniquement pour financer l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service.
Auto-entrepreneurs : un statut qui devrait évoluer
Le gouvernement a récemment affirmé sa volonté de conserver les grands principes du statut de l’auto-entrepreneur. Cependant, quelques évolutions devraient voir le jour.
TPE : évolution des obligations comptables
Le ministre de l’Economie et des Finances annonce des évolutions en matière d’obligations comptables pour les petites et les très petites entreprises. Parmi elles : l’annexe du bilan qui ne sera plus obligatoire et le dépôt des comptes au greffe qui ne sera plus rendu public.