Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
Présidentielle 2017 … Fin à venir d’une opportunité sur les contrats d’intéressement ?
Pour relancer l’intérêt des petites et moyennes entreprises à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale au profit de leur personnel, notamment des contrats d’intéressement, la loi Macron est intervenue pour réduire à 8% le taux du forfait social appliqué sur...
Complémentaire santé et dispense
Si l’accès à un régime de complémentaire santé au sein de l’entreprise est devenu obligatoire pour tous les salariés depuis le 1er janvier 2016, il apparaît néanmoins dans les faits qu’un certain nombre d’entre eux soient dispensés de cette adhésion soit par les...
Vers une simplification des bulletins de salaire ?
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics annoncent leur intention de simplifier les bulletins de salaire, mais sans réellement y parvenir. A l’inverse, on a pu constater que leurs démarches conduisaient généralement à l’ajout de lignes supplémentaires, rendant...
Pénibilité et document unique d’évaluation des risques
La loi relative au dialogue social d’août 2015, impose aux entreprises de réaliser chaque année une déclaration quant à l’éventuelle exposition de tout ou partie de leurs salariés à des facteurs de risques prédéterminés dans un document unique d'évaluation. Ces...
Prélèvement à la source : Une mise en place annoncée pour 1er janvier 2018
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. Cette réforme concernera les salariés du secteur privé et les fonctionnaires, mais aussi les indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants, professions...
L’aide à l’embauche PME prolongées jusqu’au 30 juin 2017
Cette aide qui initialement était prévue jusqu’au 31 décembre 2016, a été récemment prolongée par décret pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin prochain. Rappelons que cette aide, ouverte aux petites entreprises, permet de bénéficier...
TESA et DSN : Quelques précautions à prendre
Dans le cadre de la généralisation de la phase 3 de la DSN, la MSA a récemment communiqué pour apporter quelques précisions aux entreprises qui auront recours, sur le premier trimestre 2017, simultanément à des salariés en TESA en complément de leurs salariés...
DSN Une mesure de simplification qui se révèle complexe
Toutes les entreprises sont tenues de passer à la phase 3 de la DSN. Cette nouvelle étape constitue le prolongement de la phase 2, appliquée depuis le mois de juillet dernier, à laquelle s’ajoutent désormais de nouveaux organismes de protection sociale. Ainsi, les...
Une baisse de l’impôt sur le revenu pour les foyers fiscaux modestes
A compter de l’imposition des revenus 2016, les contribuables dont le revenu est inférieur aux seuils ci-dessous bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu d’un taux maximal de 20%. - 20 500 € pour une personne seule ; - 41 000 € pour un couple ; -...
Le taux de l’impôt sur les sociétés est progressivement diminué
Pour les exercices comptables ouverts à compter du 01/01/2017, le taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) sera progressivement ramené de 33,1/3% à 28 % EVOLUTION DU TAUIX D’IMPOT SUR LES SOCIETES Tranches de bénéfice sur une période 12 mois 2016 ...
Le taux du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi est augmenté
Pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017, le taux du CICE (Crédit d’Impôt compétitivité Emploi) est fixé à 7 %. Le CICE se calcule sur les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Jusque-là son taux était de 6 %.
Le dispositif du « suramortissement » peut s’appliquer aux biens commandés jusqu’au 14 avril 2017.
La mesure du suramortissement permet d’amortir 140% du montant de certains investissements neufs. Ce dispositif permet une déduction de l’impôt sur le revenu mais n’a pas d’impact sur les cotisations sociales. Le bénéfice du dispositif concerne les acquisitions...