Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
Dématérialisation : les pièces justificatives peuvent désormais être conservées au format électronique
Jusqu’à présent, les pièces justificatives reçues ou établies sur support papier devaient être conservées sur support papier. Désormais, ils peuvent être conservés, indifféremment, sur support informatique ou sur support papier. Nous vous invitons donc à utiliser...
Créateurs bénéficiaires de l’ACCRE : le mode d’exonération de charges sociales évolue
L’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) permettait jusqu’à alors de bénéficier d’une exonération de cotisations. Dans la limite de 120% du SMIC pendant une durée de 12 mois. Depuis le 1er janvier, l’exonération est recentrée sur les rémunérations...
Généralisation de la nouvelle carte BTP
Les salariés des secteurs du Bâtiment et des Travaux publics sont porteurs depuis 2006, d’une carte professionnelle qui leur est délivrée par la caisse des congés à l’occasion de leur embauche. Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal, la loi prévoit que...
Présidentielle 2017 … Fin à venir d’une opportunité sur les contrats d’intéressement ?
Pour relancer l’intérêt des petites et moyennes entreprises à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale au profit de leur personnel, notamment des contrats d’intéressement, la loi Macron est intervenue pour réduire à 8% le taux du forfait social appliqué sur...
Complémentaire santé et dispense
Si l’accès à un régime de complémentaire santé au sein de l’entreprise est devenu obligatoire pour tous les salariés depuis le 1er janvier 2016, il apparaît néanmoins dans les faits qu’un certain nombre d’entre eux soient dispensés de cette adhésion soit par les...
Vers une simplification des bulletins de salaire ?
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics annoncent leur intention de simplifier les bulletins de salaire, mais sans réellement y parvenir. A l’inverse, on a pu constater que leurs démarches conduisaient généralement à l’ajout de lignes supplémentaires, rendant...
Pénibilité et document unique d’évaluation des risques
La loi relative au dialogue social d’août 2015, impose aux entreprises de réaliser chaque année une déclaration quant à l’éventuelle exposition de tout ou partie de leurs salariés à des facteurs de risques prédéterminés dans un document unique d'évaluation. Ces...
Prélèvement à la source : Une mise en place annoncée pour 1er janvier 2018
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. Cette réforme concernera les salariés du secteur privé et les fonctionnaires, mais aussi les indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants, professions...
L’aide à l’embauche PME prolongées jusqu’au 30 juin 2017
Cette aide qui initialement était prévue jusqu’au 31 décembre 2016, a été récemment prolongée par décret pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin prochain. Rappelons que cette aide, ouverte aux petites entreprises, permet de bénéficier...
TESA et DSN : Quelques précautions à prendre
Dans le cadre de la généralisation de la phase 3 de la DSN, la MSA a récemment communiqué pour apporter quelques précisions aux entreprises qui auront recours, sur le premier trimestre 2017, simultanément à des salariés en TESA en complément de leurs salariés...
DSN Une mesure de simplification qui se révèle complexe
Toutes les entreprises sont tenues de passer à la phase 3 de la DSN. Cette nouvelle étape constitue le prolongement de la phase 2, appliquée depuis le mois de juillet dernier, à laquelle s’ajoutent désormais de nouveaux organismes de protection sociale. Ainsi, les...
Une baisse de l’impôt sur le revenu pour les foyers fiscaux modestes
A compter de l’imposition des revenus 2016, les contribuables dont le revenu est inférieur aux seuils ci-dessous bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu d’un taux maximal de 20%. - 20 500 € pour une personne seule ; - 41 000 € pour un couple ; -...