Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
Travailleurs indépendants : modifications des cotisations sociales minimales des travailleurs indépendants à compter du 01/01/2016
Les cotisations minimales d’assurance maladie et de retraite complémentaire des artisans et commerçants sont supprimées. Ainsi, à compter du 01/01/2016 ces cotisations sont proportionnelles aux revenus dès le 1er euro.
Nouvelle aide à l’embauche : l’aide « Embauche PME »
Une nouvelle aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 4 000 euros sur deux ans est mise place. Elle s’adresse à tout employeur de moins de 250 salariés.
Chiffres clefs : SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2016
À compter du 1er janvier 2016, le taux horaire du SMIC est porté de 9,61 € à 9,67 €.
ENTREPRISE DIRECT : le baromètre de janvier 2016 des artisans du bâtiment des Pays de la Loire
Retrouvez les résultats de notre dernière édition d’entreprise direct, l’indicateur Cerfrance des métiers du bâtiment en Pays de la Loire. Parmi les points à retenir : une trésorerie en hausse et un moral plutôt bon puisque vous êtes 74% à avoir confiance en l’avenir.
Rétablissement de certains avantages fiscaux liés à l’adhésion à un CGA ou une AGA
La loi de finances rectificative adoptée fin décembre 2015 rétablit des avantages fiscaux liés à l’adhésion à un CGA (Centre de Gestion Agréé). Sont concernées, les entreprises individuelles ou sociétaires à l’impôt sur le revenu en BA ou en BIC. Il en est de même pour les BNC adhérents à une AGA (Association de Gestion Agréée).
Prime d’activité
A compter du 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.
Non-salariés RSI : pas d’avis d’appel en décembre
Le régime social des indépendants (RSI) rappelle que les assurés ne recevront pas d’avis d’appel en décembre en raison du nouveau calendrier des cotisations. En effet, vous recevez désormais un seul document le mois qui suit votre déclaration de revenus (déclaration réalisée entre mars et juin.)
Aide : mise en œuvre d’une nouvelle aide à l’emploi
Pour bénéficier de la « prestation de suivi dans l’emploi », vous devez recruter un demandeur d’emploi de longue durée ou sortant d’un dispositif d’insertion et qui a un bas niveau de qualification.
EMPLOYEUR : mutuelle obligatoire pour les salariés
À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective.
Fin des tarifs réglementés pour les professionnels : Démarches à faire avant le 31 décembre
les Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité (TRV) disparaissent au profit des offres de marché. A partir du 31 décembre, tous les professionnels qui n’auront pas fait les démarches nécessaires se verront automatiquement appliquer une offre transitoire. Des...
Vers un report de l’entrée dans la DSN pour les PME et TPE
Le gouvernement a annoncé dans un récent communiqué la possibilité de reporter l’entrée dans la Déclaration Sociale Nominative pour les TPE et PME. Nous sommes dans l’attente d’un décret qui annoncera le nouveau calendrier.
Retraites complémentaires : 63 ans minimum pour partir au taux plein en 2019
A partir de 2019, il faudra travailler une année de plus pour percevoir sa retraite complémentaire au taux plein et ce même si les conditions requises sont remplies (62 ans et 41,5 années de cotisations), sous peine de supporter un « malus » de 10 % pendant 3 ans.