Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
Bâtiments : quel taux pour un devis signé en 2013 ?
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation relèveraient du taux de 5,5%. Pour les autres travaux de rénovation dans les logements achevés depuis au moins 2 ans la TVA passerait à 10 % au 1er janvier. Dans ces conditions, quels taux appliquer pour un devis signé en 2013 ?
TVA : A partir du 1er janvier, les taux passeront de 7 à 10 % et de 19,6 à 20%
Au 1er janvier 2014, le taux de TVA de 7% passe à 10%, celui de 19.6% passe à 20%, le taux de 5.5%, quant à lui, sera maintenu. Quelques particularités existent cependant : c’est le cas par exemple des activités équestres, des achats d’animaux de compagnie ou encore des travaux de rénovation énergétiques.
Episode 16 : comment recruter ?
Recruter la bonne personne ne s’improvise pas : de la définition du poste à pourvoir au choix final du candidat retenu, voici quelques conseils.
impôts : paiement de la CFE
Toutes les entreprises soumises à l’IS et toutes les entreprises soumises à l’IR dont le Chiffre d’Affaires HT de 2011 est supérieur à 80 000 HT doivent obligatoirement payer la CFE 2013 et les IFER 2013, ainsi que l’acompte. Lire
TVA : changement du taux et travaux de rénovation dans les logements
En matière de travaux de rénovation dans les logements, il est prévu que le taux de TVA passe de 7 % à 10 % pour les travaux achevés à compter du 1er janvier 2014, hormis les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, y compris les travaux induits, des locaux usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, qui passeraient au taux de 5.5 %. Nous sommes aujourd’hui dans une période d’arbitrages gouvernementaux, et des aménagements sont possibles. Voici deux conseils pour anticiper.
Vigilance : Tentatives d’escroquerie et mail frauduleux en recrudescence
Vous êtes nombreux à recevoir des courriers ou mails d’escrocs se faisant passer pour la DGFIP (Direction générale des Finances publiques). Ils promettent souvent le remboursement d’impôt ou proposent des services contre une rémunération. Nous vous invitons donc à la plus grande méfiance…
Aides à l’acquisition de véhicules propres
L’aide à l’acquisition de véhicules propres a été récemment modifiée et est entrée en vigueur le 1er novembre 2013. Ce bonus écologique ne concerne désormais que les véhicules les plus vertueux.
PHOTOVOLTAIQUE : révision des tarifs au 1er octobre
Le tarif pour les installations de moins de 9 kW en intégré bâti passe à 29,10 c€/kWh.
Banque : plafonnement des commissions
A partir du 1er janvier 2014, les commissions des banques ne peuvent dépasser un plafond de 8 € par opération et de 80 € par mois en cas de dépassement de découvert autorisé (lorsque les clients n’agissent pas pour des besoins professionnels).
SOCIAL : guide récapitulatif des exonérations et des contrats aidés
Afin de connaître l’ensemble des exonérations et des aides à l’emploi, nous vous invitons à lire le guide que vient de publier l’URSSAF. Une page est notamment consacrée au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Taxe : déclaration et paiement sur les véhicules des sociétés jusqu’au 30 novembre
La déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, doit être transmise, ainsi que son règlement, avant le 1er décembre 2013 inclus, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats.
Travail à temps partiels : changements importants
Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014 devront prévoir une durée minimum de 24 h par semaine, sauf dérogations légales. De plus, à compter du 1er janvier 2014, toutes les heures complémentaires devront être majorées.