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Gestion des salariés
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Employeurs : les tickets restaurants sous forme électronique
Depuis le 2 avril, vous pouvez délivrer à vos salariés des tickets restaurants dématérialisés. Avec ces titres sous forme électronique, vos employés peuvent payer la somme exacte de leur repas sans problématique de rendu monnaie.
Les 24 heures minimales pour un temps partiel : mesure suspendue jusqu’au 30 juin 2014
Après avoir annoncé le report de la mesure au 30 juin, c’est finalement la suspension de la mesure qui vient d’être adoptée par le Parlement. Cela signifie qu’il est possible d’établir des contrats de travail avec une durée hebdomadaire de moins de 24h, et ce jusqu’au 30 juin 2014.
Le CICE : modalités et fonctionnement
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des salaires versés au cours de l’année.
Les aides existantes en matière d’embauche en Vendée
Lorsque l’on réalise une nouvelle embauche, il est possible d’obtenir des exonérations totales ou temporaires de charges patronales ainsi que des aides financières. Certains dispositifs peuvent parfois se cumuler. Voici quelques dispositifs principaux.
EMPLOYEUR : durée minimale de 24 h pour un temps partiel, report de la mesure
Le ministère du Travail, dans un communiqué de presse du 10 janvier 2014, annonce le report de l’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour un temps partiel. L’objectif est de laisser du temps aux partenaires sociaux pour négocier des conventions ou accords collectifs de branche, pouvant déroger à cette durée minimale.
Chiffres clefs : SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2014
Au 1er janvier 2014, le SMIC est de 9,53 € soit + 1,1% par rapport à 2013.
Réussir son entreprise – épisode 18 : le contrat de génération
Le contrat de génération est une démarche innovante d’emploi, car elle finance l’embauche d’un jeune amené à « remplacer » un senior dans l’entreprise. Ce dispositif peut être également utilisé dans le cadre de la transmission de l’entreprise.
Contrat d’apprentissage : nouveaux dispositifs
Avec le projet de loi de finances 2014, des évolutions devraient être apportées au contrat d’apprentissage. Parmi celles-ci : le remplacement de l’indemnité compensatrice forfaitaire par la prime à l’apprentissage et un crédit d’impôt qui serait limité à la 1ère année.
TVA : A partir du 1er janvier, les taux passeront de 7 à 10 % et de 19,6 à 20%
Au 1er janvier 2014, le taux de TVA de 7% passe à 10%, celui de 19.6% passe à 20%, le taux de 5.5%, quant à lui, sera maintenu. Quelques particularités existent cependant : c’est le cas par exemple des activités équestres, des achats d’animaux de compagnie ou encore des travaux de rénovation énergétiques.
Episode 16 : comment recruter ?
Recruter la bonne personne ne s’improvise pas : de la définition du poste à pourvoir au choix final du candidat retenu, voici quelques conseils.
Vigilance : Tentatives d’escroquerie et mail frauduleux en recrudescence
Vous êtes nombreux à recevoir des courriers ou mails d’escrocs se faisant passer pour la DGFIP (Direction générale des Finances publiques). Ils promettent souvent le remboursement d’impôt ou proposent des services contre une rémunération. Nous vous invitons donc à la plus grande méfiance…
Aides à l’acquisition de véhicules propres
L’aide à l’acquisition de véhicules propres a été récemment modifiée et est entrée en vigueur le 1er novembre 2013. Ce bonus écologique ne concerne désormais que les véhicules les plus vertueux.
SOCIAL : guide récapitulatif des exonérations et des contrats aidés
Afin de connaître l’ensemble des exonérations et des aides à l’emploi, nous vous invitons à lire le guide que vient de publier l’URSSAF. Une page est notamment consacrée au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Taxe : déclaration et paiement sur les véhicules des sociétés jusqu’au 30 novembre
La déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, doit être transmise, ainsi que son règlement, avant le 1er décembre 2013 inclus, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats.
Travail à temps partiels : changements importants
Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014 devront prévoir une durée minimum de 24 h par semaine, sauf dérogations légales. De plus, à compter du 1er janvier 2014, toutes les heures complémentaires devront être majorées.