Le début d’année marque des changements pour les employeurs de main d’œuvre . Parmi les principales évolutions : la revalorisation du smic, la baisse des cotisations familiales, la rémunération des stagiaires , l’entrée en vigueur du compte pénibilité, la mise en place du compte personnel de formation, et le seuil d’exonération des tickets restaurants.

Les employeurs ou travailleurs indépendants qui paient plus de 35000 € de cotisations sociales doivent dématérialiser leurs déclarations et leurs paiements. A noter également, la dématérialisation relative aux déclarations préalables à l’embauche applicable au 1er octobre 2014.

L’employeur peut dorénavant interdire totalement la consommation d’alcool dans son entreprise. Il doit alors l’indiquer dans le règlement intérieur ou par note de service.

Le Gouvernement n’envisage pas de proroger la suspension de la durée minimale de travail de 24 heures. Celle-ci s’appliquera à nouveau à compter du 1er juillet 2014 mais aura des conséquences pratiques différentes selon la date de signature du contrat.

Pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014, tous les trimestres de congé de maternité vont désormais être pris en compte. Ce texte concerne les assurées du régime général et du régime des salariés agricoles.

De nombreux dispositifs d’aides destinés à favoriser l’embauche de salariés existent en France, par exemple le contrat unique d’insertion ou encore le contrat de génération. Retrouvez un guide, diffusé par l’URSSAF, qui présente les principales aides et exonérations à l’emploi.

Depuis le 2 avril, vous pouvez délivrer à vos salariés des tickets restaurants dématérialisés. Avec ces titres sous forme électronique, vos employés peuvent payer la somme exacte de leur repas sans problématique de rendu monnaie.

Après avoir annoncé le report de la mesure au 30 juin, c’est finalement la suspension de la mesure qui vient d’être adoptée par le Parlement. Cela signifie qu’il est possible d’établir des contrats de travail avec une durée hebdomadaire de moins de 24h, et ce jusqu’au 30 juin 2014.

Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des salaires versés au cours de l’année.

Lorsque l’on réalise une nouvelle embauche, il est possible d’obtenir des exonérations totales ou temporaires de charges patronales ainsi que des aides financières. Certains dispositifs peuvent parfois se cumuler. Voici quelques dispositifs principaux.

Le ministère du Travail, dans un communiqué de presse du 10 janvier 2014, annonce le report de l’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour un temps partiel. L’objectif est de laisser du temps aux partenaires sociaux pour négocier des conventions ou accords collectifs de branche, pouvant déroger à cette durée minimale.

Au 1er janvier 2014, le SMIC est de 9,53 € soit + 1,1% par rapport à 2013.

Le contrat de génération est une démarche innovante d’emploi, car elle finance l’embauche d’un jeune amené à « remplacer » un senior dans l’entreprise. Ce dispositif peut être également utilisé dans le cadre de la transmission de l’entreprise.

Avec le projet de loi de finances 2014, des évolutions devraient être apportées au contrat d’apprentissage. Parmi celles-ci : le remplacement de l’indemnité compensatrice forfaitaire par la prime à l’apprentissage et un crédit d’impôt qui serait limité à la 1ère année.