Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
Nouveauté : Suppression de la contribution Sociale de Solidarité
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit de supprimer progressivement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Employeurs : ce qui change pour vous au 1er janvier 2015
Le début d’année marque des changements pour les employeurs de main d’œuvre . Parmi les principales évolutions : la revalorisation du smic, la baisse des cotisations familiales, la rémunération des stagiaires , l’entrée en vigueur du compte pénibilité, la mise en place du compte personnel de formation, et le seuil d’exonération des tickets restaurants.
CFE-IFER 2014 : paiement en ligne et dématérialisation des avis
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et celles non soumises à cet impôt mais dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé au titre de l’exercice précédent est supérieur à 80 000 € ne reçoivent plus par voie postale les avis d’impôt de la cotisation foncière des entreprises et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ( CFE-IFER ) par voie postale.
Plus-values immobilières sur les terrains à bâtir pour les ventes postérieures au 1er septembre 2014
La fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir réalisées par des particuliers a été alignée sur celle des autres immeubles, soit une exonération totale d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention pour les transactions postérieures au 1er septembre 2014.
Loi Pinel et Hamon – Contrats conclus en dehors de l’entreprise ou du magasin
Si vous concluez des contrats à distance ou en dehors de votre établissement, un certain nombre d’informations précontractuelles sont obligatoires.
Loi Pinel et Hamon : Démarchage téléphonique – encadrement des pratiques
Dans le cadre du démarchage téléphonique, des règles bien spécifiques doivent être suivies telles que la présentation de son identité, l’interdiction d’utiliser des numéros masqués ,etc.
Loi Pinel et Hamon : Tacite reconduction – une obligation d’information
En cas de contrat prévoyant une tacite reconduction, vous devez informer le consommateur par écrit (courrier ou email) au plus tard un mois avant la période de dénonciation du contrat, de la possibilité de ne pas le reconduire.
Loi Pinel et Hamon : livraison – un délai maximum de 30 jours
Le délai de livraison doit être connu par le consommateur avant même qu’il ne soit lié avec vous par un contrat. Ce délai doit donc être communiqué de manière claire et lisible.
RESTAURANTS : mention « Fait maison »
La mention « fait maison » doit apparaître pour tous les plats cuisinés entièrement sur place et à partir de produits bruts sur les cartes des restaurants et traiteurs.
Aide région : aide pour promouvoir les projets collectifs
La Région des Pays de la Loire propose un projet appelé « 500 projets pour les territoires » qui permet de financer jusqu’à 25000 € les projets collectifs des entreprises ligériennes.
Grand prix de la Meule Bleue : rendez-vous le 27 septembre à la Roche sur Yon
Un grand rassemblement d’entrepreneurs en mobylette bleue aura lieu samedi 27 septembre prochain place Napoléon.
Le principe : démontrer la singularité des entrepreneurs Vendéens à relever des défis et mettre en avant la bonne humeur et l’insouciance dans un contexte de morosité. 150 entreprises sont inscrites !
Vie des entreprises Vendéennes : portes ouvertes de la SARL Michenaud
La SARL Damien Michenaud organise une porte ouverte les 27 et 28 septembre prochain à Saint Vincent sur Graon, 2 route des Moutiers, lieu dit la Bergerie.